La Cour suprême américaine donne raison aux Petites Sœurs des Pauvres

La Cour Suprême des États-Unis vient de rendre deux verdicts significatifs. Dans l’un, elle a reconnu que les Petites Sœurs des Pauvres n’étaient pas obligées de participer au remboursement des frais de contraception et d’avortement de leurs employées (voir « Aux États-Unis aussi, la liberté religieuse est menacée », Aleteia, 11 mai 2020). Dans l’autre, elle a admis le droit d’écoles catholiques à ne pas conserver des personnels n’adhérant pas à ce que nous appelons le « projet d’établissement ».

Ce sont des affaires passablement complexes, qui traînaient depuis des années devant les tribunaux locaux, puis régionaux, lesquels ont successivement rendu des jugements contradictoires, chaque fois contestés en appel par la partie perdante. Il n’est pas dit que les arrêts de la Cour suprême mette fin aux recours judiciaires, car les enjeux sont symboliques et les avocats de la liberté sexuelle ou de la supériorité des lois civiles sur les exigences inhérentes aux convictions religieuses peuvent trouver de nouveaux arguments pour relancer les procédures. Les États-Unis sont « une nation de plaideurs » et le pays est profondément divisé selon des lignes politiques sur des questions de morale que la justice est appelée à trancher en référence aux principes du seul droit constitutionnel. 

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Les Petites Sœurs des Pauvres étaient la cible d’organisations considérant le contrôle des naissances comme un droit imprescriptible des femmes. L’accusation était « tirée par les cheveux », car ces religieuses évidemment chastes recueillent dans leurs maisons des personnes âgées qui risquent encore moins qu’elles d’être enceintes. Mais leurs employées laïques pouvaient l’être, et la nouvelle loi d’assurance-maladie promulguée en 2011 faisait obligation à tous les employeurs de payer la part patronale du remboursement de tous les frais médicaux, y compris la contraception et l’avortement. 

Cette congrégation a refusé. Une exemption était prévue pour « objection de conscience », mais il fallait signer un papier reconnaissant la légitimité des « soins » et promettant en cas d’IVG l’octroi d’un congé sans perte d’emploi — ce qui revenait à une approbation tacite ou du moins passive. Les sœurs ne l’ont pas accepté : c’était une question de principe. Et c’est pourquoi elles ont été poursuivies — également pour des raisons purement théoriques, voire idéologiques, puisqu’aucune laïque embauchée par elles n’avait (ni n’a jamais) demandé le remboursement de la pilule ni de l’élimination d’un fœtus jugé indésirable.

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L’administration Trump s’en est mêlée, pour satisfaire son électorat « conservateur », en accordant une dispense de signer ce document en cas de convictions religieuses s’opposant à ces pratiques. C’est sur la légalité de cette intervention politique que la Cour suprême était appelée à se prononcer : elle a estimé que le gouvernement fédéral avait eu raison de protéger la liberté de conscience inscrite dans le Premier Amendement de la Constitution et que ne peut enfreindre aucune loi ultérieure. Il est à prévoir que les groupes de pression féministes et libertaires contrattaqueront, par exemple en faisant valoir que les croyances hostiles au contrôle des naissances doivent être ignorées par la loi, puisqu’elles sont puisées dans la Bible et dans des traditions étrangères à l’État laïque.

De même, dans deux affaires de femmes licenciées par des écoles catholiques en Californie, la plus haute instance judiciaire du pays a jugé que leur employeur était en droit de ne pas renouveler le contrat de personnes s’avérant ne pas correspondre au profil du poste qui leur avait été confié. Ce qui a été reconnu là est le droit d’une institution privée à but non lucratif de demander même à son personnel salarié une adhésion à ses objectifs, à sa motivation ou à sa raison d’être, et d’évaluer si cet engagement est conforme aux attentes qui en découlent. En l’occurrence, c’est l’efficacité pédagogique de ces deux éducatrices qui a été jugée insuffisante. Mais leurs avocats ont fait valoir qu’elles n’avaient pas été conservées à cause d’opinions religieuses personnelles, et que donc leur liberté de conscience n’avait pas été respectée.

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Ces questions sont épineuses, car le Premier Amendement de la Constitution stipule d’un côté que ni le gouvernement fédéral ni aucun des États de l’Union ne doit cautionner aucun « culte », et de l’autre que la pratique d’aucune foi ne doit être entravées, ni son expression publique. D’autre part, comme il semble que la réélection de M. Trump soit loin d’être assurée, il ne peut être exclu que, sous le président suivant, les mesures favorables aux institutions catholiques soient rapportées et que les institutions catholiques soient obligées de retourner en justice pour demander une exemption, tandis qu’elles seront de nouveau poursuivies par des associations féministes et de « planning familial » pour rébellion contre les lois en vigueur…

Ce qui laisse cependant espérer que les positions de la Cour suprême ne seront pas contestées est qu’elles ont été prises à une nette et rare majorité (7 contre 2), ce qui signifie que deux des juges réputés libéraux (et peu portés à soutenir les convictions religieuses) ont donné raison aux Petites Sœurs des Pauvres et à ces écoles catholiques de Californie. Les médias, par ailleurs, ont relevé que l’obligation pour les employeurs de participer au remboursement des frais de contraception et d’avortement ne figurait pas dans la loi votée par le Congrès (le Parlement américain), baptisée « Obamacare » et généralisant l’assurance-maladie, mais avait été introduite dans les décrets d’application sous la pression de groupes de pression féministes et laïcards.

Au-delà des subtilités juridiques, des interférences du politique et de la vision de la personne humaine, de ses droits et de ses devoirs découlant de convictions religieuses ou philosophiques, ce qui est ressorti de tous ces débats sur un plan strictement rationnel est qu’il ne suffit pas que la procréation soit non désirée pour qu’elle devienne une maladie à laquelle la solidarité nationale impose de remédier en donnant gratuitement accès à tous les moyens médicaux disponibles. La question, qui n’est finalement pas posée qu’aux Américains, est de savoir si la loi peut se substituer à la stricte raison et à la sagesse prudentielle pour régler les problèmes posés au discernement moral par les techniques nouvelles.