PMA : le gouvernement entend accélérer au coeur de l’été

Le projet de loi bioéthique qui ouvre notamment la PMA aux couples de femmes et aux femmes seules va être examiné en deuxième lecture à l’Assemblée nationale à partir du 27 juillet.

Initialement prévu lundi 6 juillet, l’examen en seconde lecture du projet de loi bioéthique va démarrer le 27 juillet, soit une semaine à peine avant les vacances parlementaires, a appris l’AFP ce mercredi de source parlementaire. Un temps législatif programmé de 25 heures a été fixé pour la durée des débats qui devraient néanmoins durer plus longtemps, les interventions du gouvernement et des rapporteurs du texte n’étant pas comptabilisés. Le vote solennel pourrait n’intervenir qu’à la rentrée. Une fois que le texte sera adopté par les députés, il reviendra au Sénat pour une seconde lecture qui devrait avoir lieu « à partir d’octobre », avait indiqué mi-juin le ministre des Relations avec le Parlement Marc Fesneau.

Pour mémoire, les députés membres de la commission spéciale chargée d’examiner le texte avaient déjà été pris de court au sortir du déconfinement par le calendrier serré du gouvernement qui avait annoncé à la mi-juin la reprise de l’examen…deux semaines plus tard. L’examen en séance devait commencer ce lundi 6 juillet mais la démission d’Édouard Philippe aura reporté le calendrier de quelques jours.

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En prévoyant l’examen à cette date « le Premier ministre Jean Castex et la Conférence des présidents du Palais-Bourbon lui confèrent un caractère urgent et prioritaire, alors même que la situation sanitaire reste préoccupante et que les urgences économiques et sociales sont déjà là », a dénoncé dans la foulée La Manif pour tous, membre du collectif « Marchons enfants ! » opposé au texte. « Emboitant le pas à son prédécesseur, et incapable de prendre du recul face aux revendications radicales d’une poignée de députés emmenés par Guillaume Chiche et son groupe parlementaire issu de la majorité, le gouvernement Castex voit des priorités là où il n’y en a pas ».