Les origines chrétiennes du modèle français de participation des salariés

La récente loi PACTE a considérablement réformé le système de participation des salariés au bénéfice des PME. Si la France est un modèle sur l’actionnariat salarié, elle le doit à l'influence de la doctrine sociale de l'Église et des jésuites de l'Action populaire.

Avec la loi PACTE votée en 2019, toutes les formes de participation des salariés ont été réformées. La fiscalité sur les primes d’intéressement et de participation et l’actionnariat salarié a été considérablement allégée, en particulier pour les plus petites entreprises. La présence des salariés dans les conseils d’administration est étendue et généralisée. Ces changements devraient avoir pour conséquence de renforcer le leadership de la France en matière de participation des salariés. D’où vient la tradition française de participation des salariés ?

La France est un modèle en matière de participation des salariés aux bénéfices (intéressement et participation), au capital (actionnariat salarié) et aux décisions (administrateurs salariés) de leur entreprise. Elle est le seul pays au monde à imposer la participation aux bénéfices aux bénéfices pour les entreprises employant plus de 50 salariés. Elle compte 3,5 millions de salariés actionnaires de leur entreprise soit le plus grand nombre d’actionnaires salariés en Europe. La loi PACTE de 2019 (ou Plan d’action pour la croissance et la transformation des entreprises) vient d’imposer la présence de représentants des salariés dans les conseils d’administration ou de surveillance des entreprises. Cette dernière obligation s’appliquera à toutes les entreprises françaises employant plus de 1.000 salariés en France ou 5.000 en France et à l’étranger. La loi PACTE a également favoriser fiscalement tous les systèmes de participation aux bénéfices et au capital dans les entreprises françaises.

Le développement de la participation des salariés aux bénéfices, au capital et aux décisions remonte à la présidence du général De Gaulle. L’intéressement (1959), la participation aux bénéfices (1967) et l’actionnariat salarié dans le cadre du plan d’épargne entreprise (1967) ont en effet été créés à cette période. La participation était une “idée centrale de la pensée gaullienne” héritée de la tradition socialiste et chrétienne selon le député Jacques Godfrain.

François Bloch-Lainé, un sage promoteur de la participation

François Bloch-Lainé a occupé au cours de sa carrière plusieurs postes importants dans l’administration. À partir de 1958, il est fréquemment sollicité par l’entourage du Général et par le Général lui-même pour lesquels il joue le rôle d’un sage . Cet ancien scout “avait à cœur de mettre l’homme au centre de ses préoccupations” et “avait mis toute son énergie, sa compétence et son imagination au service de l’État et du développement de notre pays”, écrivait Jacques Chirac dans un communiqué de l’Élysée au moment de sa mort en 2002. En 1963, il publie l’ouvrage Pour une réforme de l’entreprise qui sera un succès et fera grand débat, au sein du patronat notamment.

Dans son ouvrage, Bloch-Lainé rejette capitalisme et communisme, critique la toute-puissance des actionnaires, l’absence de démocratie dans l’entreprise et déplore la faible place laissée au salarié. Il préconise que les salariés cogèrent les entreprises et que les formules de participation financière existantes soient étendues. La cogestion qu’il préconise s’apparente au système de codétermination allemande. Cette notion de cosurveillance sera reprise plus tard dans le rapport issu des travaux de la commission Sudreau en 1975 commandée par Valéry Giscard d’Estaing. L’ouvrage de Bloch-Lainé préconise en effet une séparation des fonctions de direction et de surveillance. Cette distinction sera actée en 1966 par la création des conseils de surveillance et directoire. L’influence de l’ouvrage de Bloch-Lainé a donc été considérable compte-tenu de son statut auprès du pouvoir.

Inspiré de la doctrine sociale de l’Église et l’Action populaire

Qu’est-ce qui pousse Bloch-Lainé a rédigé ce premier ouvrage sur l’entreprise, un sujet sur lequel il est ignorant et qu’il qualifie d’élucubrations sur la réforme de l’entreprise ? Bloch-Lainé affirme que les jésuites de l’Action populaire “lui ont demandé de faire un papier “. En 1961, l’encyclique de Jean XXIII Mater et Magistra reprend les propos de son prédécesseur Pie XI qui promeuvent les trois formes de participation des travailleurs : la propriété du capital, la participation à la gestion et aux profits . La série des textes pontificaux est initié en 1891 avec la publication deRerum Novarum par Léon XIII. L’Action populaire est créée en 1903 dans la lignée de l’encyclique Rerum Novarum . L’Action populaire a pour vocation de diffuser la bonne parole de la doctrine sociale.

Aujourd’hui l’Action populaire est devenue le Centre de recherche et d’action sociale (CERAS). Le CERAS assure toujours la diffusion des textes de la doctrine sociale de l’Église et la publication de la revue Projet. Les jésuites estimaient selon Bloch-Lainé que l’encyclique Mater et Magistra avait en effet éludé certaines questions qu’il convenait de clarifier. Il rédige d’abord un document qui est présenté à plusieurs reprises au club Jean Moulin, un cercle dont l’influence a été considérable au début de la Ve République. Le document est remanié pour donner lieu à “Pour une Réforme de l’entreprise”.

Une voie de réforme de l’entreprise ?

L’ouvrage de Bloch-Lainé s’inscrit dans une série de travaux réalisés en lien avec l’Action populaire. En particulier, le fascicule Les réformes de l’entreprise et la pensée chrétienne publié en 1945 des jésuites Gustave Desbuquois et Pierre Bigo auraient eu une diffusion considérable en France et à l’étranger, au Canada notamment . Les accents du texte sont semblables à ceux de l’ouvrage de Bloch-Lainé sur l’entreprise (“Un capital en quête de profit et de puissance, à cela s’est trouvée trop souvent réduite l’entreprise”, p. 7). “Cette [entreprise finit par] exercer une pression constante sur les conditions de travail”. Pour la réformer, trois propositions que nous retrouvons encore aujourd’hui dans la loi PACTE : 1/ la participation aux bénéfices ; 2/ la participation des travailleurs à la gestion ; 3/ la participation des travailleurs à la propriété de l’entreprise.

La participation aux bénéfices s’impose car “la plus-value provient du capital et du travail ; elle revient donc à l’un et à l’autre” (p. 11). La participation des travailleurs à la gestion (représentation au conseil d’administration) est nécessaire car “il faut mettre en regard l’anomalie que constituent ces grandes communautés humaines où de multiples intérêts financiers sont souvent représentés sans que puisse se faire efficacement entendre ceux qui, sans y avoir fait placement d’argent, y engagent leur activité, et plus ou moins leur vie” (p. 15). Enfin, la participation des travailleurs à la propriété de l’entreprise résultent des actifs sont “engagés dans une sorte de communauté issue précisément de la conjonction de ces biens eux-mêmes avec le travail qui va les féconder : cette communauté, c’est l’entreprise, laquelle n’est ni le capital seul, ni le travail seul, redisons-le, mais l’ensemble : capital vivifié par le travail”.

On connaît la critique marxiste radicale de l’entreprise capitaliste et de ses motifs. C’est une critique tout aussi radicale que propose la pensée sociale chrétienne. Si le diagnostic est semblable, les conclusions divergent. Le marxisme conclut à la nécessaire disparition de l’entreprise capitaliste alors que la pensée chrétienne propose sa réforme. Cette réforme passe par la participation des salariés aux bénéfices, aux décisions et au capital.