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Aux États-Unis aussi, la liberté religieuse est menacée

Kevin Case-cc
Typical afternoon on 6th Avenue in New York City
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Dans l’affaire « Petites Sœurs des Pauvres contre l’État de Pennsylvanie », qui arrive devant la Cour Suprême, l’enjeu est la liberté non pas du culte mais de conscience.

Catholiques français qui nous plaignons de l’indifférence du gouvernement à notre faim de l’Eucharistie, et rappelons que la liberté religieuse est la pierre angulaire de tous les droits, nous pouvons nous dire que nous ne sommes pas seuls. Il suffit, pour s’en apercevoir, de regarder ce qui se passe aux États-Unis — et qui n’a rien à voir avec la pandémie actuelle, sauf de façon superficielle.

Une conséquence de l’Obamacare

C’est en effet par audiovisuel pour respecter le confinement qu’ont été auditionnées le mercredi 6 mai dernier devant la Cour Suprême les avocats des deux parties dans l’affaire « Petites Sœurs des Pauvres contre l’État de Pennsylvanie ». Le verdict sera rendu que plus tard. L’intitulé même est surprenant : entre ces religieuses et un des cinquante états de l’Union, quel contentieux mérite-t-il d’être porté jusqu’à la plus haute instance judiciaire du pays ? C’est encore plus déconcertant quand on apprend que le différend tourne autour de la contraception et l’avortement.  Or les Petites Sœurs des Pauvres tiennent des maisons d’accueil de personnes âgées et personne n’aurait l’idée de venir leur demander un moyen d’éviter ou d’interrompre une grossesse. Quelques explications sont donc nécessaires.

L’assurance-maladie obligatoire promulguée en 2010 et appliquée depuis 2014 (ce qu’on appelle l’Obamacare) stipule que les employeurs doivent acquitter leur part de tous les frais médicaux des personnels à leur service, y compris la pilule contraceptive et l’IVG. Comme toutes les institutions catholiques (et d’autres organisations non-confessionnelles pour des raisons d’éthique), les Petites Sœurs des Pauvres ont fait valoir l’objection de conscience garantie par les lois. Elles ont été entendues, mais en partie seulement : leur participation ne serait pas prélevée sur leurs cotisations mais assumée par l’assurance qu’elles sont tenues de prendre et à défaut par le gouvernement fédéral.

L’administration Trump s’en mêle

Les Petites Sœurs ont protesté que cela équivalait, puisque les paiements se feraient en leur nom, à les rendre passivement complices d’actes qu’elles réprouvaient. Et elles ont entrepris une action en justice pour être exemptées. Des associations féministes et de « planning familial » les ont symétriquement attaquées devant les tribunaux pour contestation sur des fondements privés de la législation qui s’impose à tous. La Cour Suprême n’avait pas encore tranché quand l’administration Trump a voulu régler unilatéralement la question en 2018 par une ordonnance exonérant des obligations prévues par l’Obamacare concernant le contrôle des naissances toutes les organisations qui en feraient la demande pour motif religieux ou moral.

Cette mesure visait à satisfaire la mouvance « pro-vie » qui soutient le président et où les protestants évangéliques sont les plus nombreux et bruyants, mais moins directement affectés, car il ont bien moins d’établissements et emploient bien moins de personnel que les catholiques. Mais les militants « pro-choix » (qui considèrent la contraception et l’avortement comme des droits fondamentaux et inaliénables) ont contrattaqué, et l’État de Pennsylvanie qu’ils contrôlent, ne pouvant assigner le gouvernement fédéral en justice, a poursuivi à son tour les Petites Sœurs des Pauvres, rejoint par le New Jersey où la situation politique est analogue. Leur argument est que ces religieuses ne sauraient se prévaloir d’une décision ministérielle entravant l’application d’une loi votée par le Parlement.

Ce qui est en jeu

Les enjeux de l’affaire sont à la fois ridicules et non-négligeables. Dans le concret du terrain, le nombre d’employées des religieuses demandant la prise en charge de leurs pilules contraceptives ne peut être qu’infime, et de fait aucun cas n’a pu être cité. L’affrontement se situe bien sûr au niveau des principes, mais pas uniquement, et on en est bien conscient des deux côtés. Si les sœurs étaient déboutées et condamnées, elles pourraient en effet avoir à payer tous les frais de justice et surtout des amendes qui les acculeraient à la faillite et à la fermeture de la plupart sinon de la totalité de leurs maisons.

« Ce sont deux conceptions de la dialectique entre loi et liberté. »

Il est cependant clair qu’elles ne prennent de tels risques qu’afin de rester fidèles à l’enseignement de l’Église et de défendre la liberté religieuse. En face, il s’agit bien de faire reconnaître comme un droit inaliénable la maîtrise de leur corps par les femmes, de justifier la dissociation entre la sexualité et la transmission de la vie, et d’établir la supériorité des lois politiquement édictées sur non seulement les préceptes confessionnels mais encore les convictions personnelles. Ce sont deux conceptions de la dialectique entre loi et liberté. Le choix à faire est pas plus cornélien que celui auquel nous sommes confrontés : les libertés de culte et de conscience sont inséparables et la loi divine est plus libératrice que les lois humaines qui ne peuvent être, au mieux, que protectrices.