Aleteia logoAleteia logo
Aleteia
Jeudi 03 décembre |
Saint François-Xavier
home iconActualités
line break icon

Jacques Fesch : les Sages proposent une nouvelle procédure judiciaire

conseil-constitutionnel.jpg

© Wikimedia Commons / Mbzt

Entrée du Conseil constitutionnel, Paris Ier.

Domitille Farret d'Astiès - Publié le 28/02/20

Saisi par Gérard Fesch, le fils de Jacques Fesch, le Conseil constitutionnel a écarté une possible réhabilitation judiciaire de cet assassin condamné à mort et guillotiné en 1957. Selon les Sages, cette réhabilitation est actuellement rendue impossible par la loi.

C’est à une question inédite à laquelle les Sages devaient répondre dans le cadre d’une QPC (Question prioritaire de constitutionnalité). Grâce à cette procédure entrée en vigueur en 2010, il est aujourd’hui possible pour toute personne, au cours d’une affaire en justice, de contester la loi si elle estime que celle-ci menace ses droits et sa liberté. Or, Gérard Fesch, fils de Jacques Fesch, guillotiné en 1957 à l’âge de 27 ans pour un braquage suivi du meurtre d’un gardien de la paix à Paris, s’est lancé dans un combat singulier, demandant la réhabilitation judiciaire de son père, actuellement rendue impossible pour les condamnés à mort qui ont été exécutés. Le 4 février, l’un de ses avocats, Me Patrice Spinosi, avait exhorté le Conseil constitutionnel à « réparer une injustice assez criante de la loi » et à rendre « une décision forte ».

Ce vendredi, le Conseil constitutionnel a rappelé que la réhabilitation judiciaire visait « à favoriser le reclassement du condamné », autrement dit à l’encourager de son vivant à s’amender, une fois sa peine exécutée. Les personnes condamnées à la peine de mort puis exécutées échappent donc de facto à cette définition. « Dès lors, les personnes condamnées à la peine de mort et exécutées » se trouvent « dans l’impossibilité de remplir les conditions prévues par la loi », ont insisté les Sages, qui ont donc invité le législateur à « instituer une procédure judiciaire » spécifique, distincte de la réhabilitation judiciaire. Cette procédure pourrait être « ouverte aux ayants droit d’une personne condamnée à la peine de mort dont la peine a été exécutée, tendant au rétablissement de son honneur à raison des gages d’amendement qu’elle a pu fournir ». Jacques Fesch avait vécu une véritable conversion en prison et son comportement remarquable lui vaut aujourd’hui un procès en béatification.




Lire aussi :
Gérard Fesch : « Mon père montre que tout homme peut se racheter, se transformer »

Tags:
assassinatbéatification et canonisationjacques feschjustice
Soutenez Aleteia !
A travers le monde, vous êtes des millions à lire Aleteia, pour y trouver quelque chose d'unique : une vision du monde et de votre vie inspirée par l’Évangile. On prétend qu'il est de plus en plus difficile de transmettre les valeurs chrétiennes aux jeunes d'aujourd'hui.
Et pourtant, savez-vous que plus de la moitié des lecteurs d'Aleteia sont des jeunes de 18 à 35 ans ? C'est pourquoi il est si important que Aleteia demeure un service quotidien, gratuit et accessible à tous. Cependant, un journalisme de qualité a un coût que la publicité est loin de couvrir. Alors, pour qu'Aleteia puisse continuer à transmettre les valeurs chrétiennes au cœur de l'univers digital, votre soutien financier demeure indispensable.
*avec déduction fiscale
Le coin prière
La fête du jour






Top 10
La rédaction d'Aleteia
Le Conseil d'État somme le gouvernement de ré...
Mathilde de Robien
C’est aujourd’hui que débute la neuvaine nati...
WEB2-GENERAL-PIERRE DE VILLIERS-AFP-000_Z52AV.jpg
Agnès Pinard Legry
Général de Villiers : "Il faut être absorbeur...
Mgr Marc Aillet
Reprise des messes : César n’est pas Dieu
Aliénor Goudet
La demande très spéciale que la Vierge Marie ...
Domitille Farret d'Astiès
Olivier Giroud a une bonne nouvelle à annonce...
Afficher La Suite
Newsletter
Recevez Aleteia chaque jour. Abonnez-vous gratuitement