Bioéthique : le projet de loi voté par le Sénat à dix voix près

« Voici le résultat du scrutin 89 sur l’ensemble du texte : nombre de votants 341, nombre de suffrages exprimés 296, pour l’adoption 153, contre 143. Le Sénat a donc adopté », a annoncé ce mardi 4 février Gérard Larcher, président du Sénat. C’est donc à dix voix près que la chambre haute a voté le projet de loi bioéthique qui va désormais revenir à l’Assemblée nationale où il va être examiné en seconde lecture.

✅ Le #Sénat a adopté le projet de loi relatif à la #bioéthique, avec 153 voix pour et 143 voix contre.

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— Sénat (@Senat)
February 4, 2020

Dans le détail, si le groupe Les Républicains (144 sénateurs) s’est majoritairement opposé au texte, ils étaient 97 à voter contre le projet de loi bioéthique, 25 d’entre eux ont néanmoins voté pour et 19 se sont abstenus. Sur les 71 sénateurs que compte le groupe socialiste et républicain, 63 ont voté pour, deux contre et cinq se sont abstenus. Du côté de La République en marche, dix-huit sénateurs ont voté pour et cinq ont voté contre. En ce qui concerne le groupe Union Centriste (51), onze sénateurs ont voté pour, 26 contre et quatorze d’entre eux se sont abstenus.

Largement remanié par le Sénat, le texte, s’il ouvre la procréation médicalement aux couples de femmes et aux femmes seules, en limite le remboursement par la Sécurité sociale pour les seuls cas d’infertilité. Il supprime également l’autoconservation des ovocytes, change les modalités de levée de l’anonymat et modifie complètement le système de filiation proposé par l’Assemblée nationale en proposant d’établir la filiation de la mère d’intention, c’est-à-dire celle qui n’a pas accouché, par voie d’adoption.

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Plusieurs associations et personnalités se sont rapidement exprimées à la suite du vote. « 10 voix d’écart. Dommage. De peu. La lutte pour la justice n’aura pas de fin », a ainsi réagi dans la foulée Tugudal Derville, délégué général d’Alliance Vita. « Si le principe de la PMA sans père n’a pas été remis en cause, le texte a néanmoins été profondément remanié au fil de l’examen du texte en séance publique », a de son côté réagi La Manif pour tous. Mais pour l’association, « c’est évidemment insuffisant car, en l’état, ce projet de loi prive sciemment des enfants de père toute leur vie et ouvre la voie à la marchandisation de l’humain ».