Après deux heures de débat, les sénateurs ont rejeté de justesse, mercredi 22 janvier, l’ouverture de la PMA post-mortem. Dans la soirée, ils ont adopté l'article 1 ouvrant la PMA aux couples de femmes et aux femmes seules mais ont refusé qu'elle soit remboursée par la Sécurité sociale.
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La procréation médicalement assistée (PMA) post-mortem avait été rejetée de justesse fin septembre par l’Assemblée nationale. Ce mercredi 22 janvier, après deux heures de débat et 35 interventions, le Sénat a également rejeté l’ouverture de la PMA post-mortem à 58 votes contre 53. Un résultat serré qui témoigne de la densité des échanges.
C’est la sénatrice LR Catherine Procaccia qui a proposé d’ouvrir la PMA post-mortem entre 6 et 18 mois après le décès et uniquement lorsqu’un embryon existe déjà et peut être réimplanté. « C’est une aberration de situation d’ouvrir la PMA aux femmes célibataires et d’empêcher une femme veuve de se faire réimplanter un embryon », a-t-elle justifié.
« Je crains que sur le berceau de l’enfant, il y ait à côté d’Eros l’ombre de Thanatos. »
Comme elle l’avait fait devant les députés, la ministre de la Santé Agnès Buzyn a expliqué pourquoi elle était opposée à la PMA post-mortem. Ici « on ouvre la voie à une rupture anthropologique », a-t-elle rappelé, soulignant qu’il était impossible de « garantir l’intérêt de l’enfant ». « Le risque majeur de cette disposition est d’installer les femmes dans un deuil interminable et de faire vivre un enfant dans une forme d’ambiguïté, qui est celle d’entretenir un amour qui a été interrompu par la mort », a alerté Philippe Bas (LR). De la même manière le sénateur socialiste Jean Michel Houllegatte a fait part de ses craintes : « Je crains que sur le berceau de l’enfant, il y ait à côté d’Eros l’ombre de Thanatos. Je crains que la responsabilité de l’enfant, sorte d’enfant du miracle, soit trop lourde à porter ».
Dans les rangs des défenseurs de la PMA post-mortem, le rapporteur Bernard Jomier (PS) mais aussi Laurence Rossignal (PS) : « À un moment donné, à la recherche d’une boussole dans ma tête, je suis revenu à un principe qui marche pour tous ces sujets : l’autonomie des femmes », a-t-elle affirmé. Le sénateur Alain Milon (LR) a choisi de renvoyer chacun à sa liberté : « Il faut laisser la liberté de faire. […] Je suis intimement persuadé que cette possibilité ne sera que très rarement choisie. Mais même si elle n’était choisie qu’une fois, pourquoi l’empêcher? ».
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Interdite en France, la PMA post-mortem est autorisée dans une vingtaine de pays, selon l’Agence de la biomédecine, notamment en Belgique, Espagne ou Royaume-Uni. Elle consiste à réaliser une PMA après le décès du conjoint, soit via une insémination artificielle avec du sperme congelé, soit via une fécondation in vitro (FIV) en implantant un embryon conçu avec les gamètes du couple et congelé avant le décès de l’homme.
La PMA pour toutes votée par le Sénat
Plus globalement, l’article 1 ouvrant la PMA aux couples de femmes et aux femmes seules a été adopté, mercredi 22 janvier au soir, par 160 voix contre 116. Les sénateurs ont néanmoins annulé le choix de l’Assemblée nationale d’étendre le remboursement de la PMA par la Sécurité sociale.
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