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Projet de loi de Notre-Dame : vers un consensus ?

Vianney de Villaret - Aleteia

Notre-Dame de Paris au lendemain de l'incendie, le 16 avril 2019.

Caroline Becker - Publié le 15/07/19

Alors que le projet de loi sur la restauration de Notre-Dame doit être voté de manière définitive par l’Assemblée nationale ce mardi 16 juillet, certaines dispositions, votées en première lecture par l’Assemblée nationale et contestées par le Sénat, ont été précisées par le gouvernement. Même s’il ne convainc pas entièrement la chambre haute, le rapporteur du texte Alain Schmitz salue le travail du ministre de la Culture, Franck Riester, "qui a su tenir compte des critiques et clarifié le texte", confie-t-il à Aleteia.

Après plusieurs allers-retours depuis le mois de mai et l’échec, début juin, d’une commission mixte paritaire entre députés et sénateurs, le projet de loi sur la restauration de Notre-Dame doit être voté de manière définitive par l’Assemblée nationale ce mardi 16 juillet. Tenant compte des critiques, notamment de la part des sénateurs, le gouvernement a présenté des amendements précisant son projet en limitant le recours aux ordonnances. Des amendements qui, s’ils sont jugés encore insuffisants, pourraient satisfaire malgré tout les deux camps adverses.

« Nous reconnaissons que le ministre de la Culture, Franck Riester, a su prendre en compte les remarques apportées par le Sénat »

Interrogé par Aleteia, le rapporteur du texte Alain Schmitz, sénateur Les Républicains des Yvelines, doute que les dernières modifications apportées par le Sénat, le 10 juillet dernier, soient prises en compte. Il salue néanmoins les efforts qui ont été apportés par l’Assemblée afin de clarifier le texte. « Le texte voté par l’Assemblée nationale en seconde lecture ne bougera plus. Mais nous reconnaissons que le ministre de la Culture, Franck Riester, a su prendre en compte les remarques apportées par le Sénat », a-t-il déclaré.

Parmi les articles du projet de loi les plus controversés, les articles 8 et 9. Pour rappel, l’article 8 prévoit la création d’un établissement public administratif sous la tutelle du ministre de la Culture chargé de restaurer Notre-Dame et son environnement immédiat avec l’appui d’un conseil scientifique. « Concernant l’article 8, nous sommes satisfaits. Le ministre a pris en compte nos demandes », indique Alain Schmitz. « La notion des abords de Notre-Dame (square, rives de Seine…) a été intégrée par le ministre et nous en sommes très contents. »




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Concernant l’article 9 qui prévoyait, en première lecture, la possibilité au gouvernement de se soustraire de quasiment toutes les règlementations applicables pour ce type de chantier, allant des normes du marché public en passant par la protection du patrimoine, celui-ci a été clarifié par l’Assemblée nationale : « Le ministre a indiqué la liste des dérogations concernant le code du patrimoine », se félicite le rapporteur. « Il y a eu des progrès conséquents. Je déplore cependant qu’il ne l’ait pas fait pour le code de l’urbanisme, de l’environnement et de la voirie », ajoute-t-il. Quant à la date du démarrage de la souscription nationale, celle-ci restera très certainement fixée au 16 avril, jour de l’annonce officielle de la souscription par le président Emmanuel Macron. « Nous pensions trouver un consensus sur cette question mais le ministre est parti du principe que la parole présidentielle était prédominante alors que le fait générateur c’est la date du sinistre. Le ministre a cependant assuré qu’il y aurait sûrement une tolérance au niveau de Bercy pour tous ceux qui ont fait un don le soir de l’incendie ».




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Si le texte est loin d’être parfait pour le Sénat, Alain Schmitz se félicite que celui-ci ait tout de même été clarifié. « Nous sommes conscients des avancées. Il est important de rappeler que ce chantier doit être exemplaire et qu’il sera observé dans le monde entier. Il est donc essentiel que l’État respecte les règles et qu’il n’y ait pas de dérogations exceptionnelles. » Quant à la qualité du chantier qui s’annonce, le rapporteur se montre très confiant. « Le ministre a rappelé, à nouveau, qu’il ne fallait pas confondre vitesse et précipitation. Je suis très confiant là dessus. La qualité des hommes et des femmes qui travaillent pour Notre-Dame n’est plus à prouver. La France possède un véritable savoir-faire et je suis tout à fait rassuré sur cette question. »

En images : dans les coulisses de la première messe de Notre-Dame après l'incendie
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Notre Dame de Paris
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