Les députés pourront-ils voter en leur âme et conscience l’ouverture de la Procréation médicalement assistée (PMA) aux couples de femmes et aux femmes seules ? Il semblerait que oui : mi-juin, le délégué général de LREM Stanislas Guerini avait ainsi promis une « liberté de vote » des parlementaires de son parti lors des débats et du vote sur l’élargissement de la PMA. Si depuis l’exclusion de la députée LREM Agnès Thill du parti a été prononcée, cette liberté de conscience ne semble pas être remise en question pour ce vote bien particulier.
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L’article 27 de la Constitution précise que « tout mandat impératif est nul » et que « Le droit de vote des membres du Parlement est personnel ». Ceci étant dit le règlement intérieur du groupe LREM, que le site Contexte a publié en juillet 2017, précise dans son article 10 que si « durant les réunions de groupe la liberté d’expression et de vote est garantie à chaque membre ou apparenté », « les membres du groupe s’engagent cependant à respecter la stricte confidentialité des débats qui ont lieu durant les réunions de groupe ». Enfin, « les décisions prises par le groupe s’imposent à l’ensemble des députés membres et, le cas échéant, apparentés du groupe. »
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« Il y a beaucoup de députés et d’adhérents qui ont des craintes, mais on ne les entend pas », a ainsi confié à 20 minutes Jean-François Mbaye, député du Val-de-Marne. Sur l’extension de la PMA aux femmes seules, Annie Vidal, députée de Seine-Maritime, a également expliquée au journal quelle était « très réservée » : « Cela me gêne de légitimer la création de familles monoparentales, dont les études montrent qu’elles sont plus précaires financièrement, et que l’État cautionne cela. »
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