La commission d’entente entre les deux chambres aura duré moins d’une heure. La raison ? Le profond désaccord entre les députés et les sénateurs sur l’article 9 du projet de loi qui tend à habiliter le gouvernement à déroger à toutes les règles du patrimoine concernant la restauration de Notre-Dame.
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Une partie des députés a ainsi refusé de se rallier à la suppression de cet article par le Sénat. Un article pourtant jugé par beaucoup comme inutile et dangereux et qui avait d’ailleurs suscité l’émoi de nombreux spécialistes du patrimoine, ces derniers craignant que cette loi d’exception n’entrave la qualité du chantier.
Mme Catherine Morin-Desailly (UC – Seine-Maritime), présidente de la commission de la culture, de l’éducation et de la communication, a déploré, à l’issue de la réunion, que « soient ainsi balayées d’un revers de main l’ensemble des dispositions adoptées par le Sénat tendant à enrichir, à préciser et à sécuriser juridiquement les articles d’un projet de loi rédigé dans la précipitation ».
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Alain Schmitz (Yvelines – LR), rapporteur de ce projet de loi, s’est engagé quant à lui à « contrôler la nature et le périmètre des ordonnances prises par le Gouvernement dans le cadre du chantier de ce monument emblématique de notre patrimoine national classé par l’UNESCO” et à “vérifier qu’aucun euro dépensé par l’État en faveur de la restauration de Notre-Dame ne se fasse au détriment d’autres chantiers et d’autres monuments”.
Dans les semaines à venir, le projet de loi va donc retourner en seconde lecture à l’Assemblée nationale et au Sénat. Puis c’est le Palais Bourbon qui tranchera et aura le dernier mot.
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