Infractions sexuelles sur mineurs : le Sénat avance plusieurs pistes

La mission d’information sur "infractions sexuelles commises sur des mineurs par des adultes dans le cadre de leur métier ou de leurs fonctions" créée à l'automne par le Sénat a présenté son rapport vendredi. Création d’un observatoire des violences sexuelles, mise en place d’un dispositif pour prévenir les premiers passages à l’acte et éviter la récidive, vérification systématique au fichier des auteurs d’infractions sexuelles pour chaque recrutement dans les structures accueillant les mineurs… Le Sénat a formulé 38 préconisations afin d’améliorer la lutte contre la pédophilie.

Dans un rapport publié ce mercredi (qui compte plus de 250 pages, ndlr.), le Sénat, plus précisément la « Mission commune d’information sur les infractions sexuelles sur mineurs » créée à l’automne, a avancé 38 proposition afin de mieux protéger les mineurs contre les violences sexuelles. Parmi les plus notables se trouvent la généralisation de la consultation du fichier judiciaire automatisé des auteurs d’infractions sexuelles et violentes (FIJAISV) pour les recrutements de professionnels et de bénévoles travaillant au contact de mineurs. Figurent également l’inscription automatique dans ce fichier des personnes condamnées pour détention d’images pédopornographiques, la mise en place d’un Observatoire national des violences sexuelles sur mineurs ainsi que l’organisation régulière de campagnes de prévention à destination du grand public.

Concernant le secret professionnel, et donc le secret de la confession, les sénateurs demandent dans un premier temps de clarifier puis faire connaître auprès des professionnels tenus à une obligation de secret les règles relatives au secret professionnel. Dans un second temps, ils réclament d’étudier, via une mission spécifique, « la possibilité d’introduire dans le code pénal une obligation de signalement pour les professionnels de santé, les travailleurs sociaux et les ministres du culte qui constatent qu’un mineur est victime de possibles violences physiques, psychiques ou sexuelles ».

Concernant l’Église catholique, les sénateurs soulignent en préambule qu’elle « a fini par prendre un ensemble de mesures qui constituent, peut-être, pour la première fois, une réponse cohérente à la crise systémique qui la frappe ». « L’Église de France a ainsi entrepris un exercice inédit de transparence en annonçant la constitution de la commission Sauvé, chargée de faire la lumière sur plusieurs décennies d’agressions passées sous silence et d’établir des préconisations », détaillent-ils. « L’Église universelle a adopté de nouvelles règles de droit canon, tendant d’abord à réprimer plus efficacement les infractions sexuelles commises sur le territoire du Vatican puis celles commises par des clercs à travers le monde par l’adoption du motu proprio Vos estis lux mundi, qui consacre de larges développements aux obligations de signalement. L’Église s’inscrit enfin dans un mouvement de libération de la parole, entamé il y a maintenant plusieurs décennies, et auquel le présent rapport entend modestement apporter sa contribution. ».

Ceci étant dit, les sénateurs demandent à l’institution catholique de mettre en place un « mécanisme d’indemnisation financière » pour les victimes de prêtres. Ils regrettent également « le décalage entre le droit pénal français, qui aménage le secret professionnel lorsqu’un mineur est victime d’agressions sexuelles, et le droit canonique, qui ne prévoit aucune exception au secret de la confession, pose une difficulté évidente en ce qu’il place les confesseurs au centre d’injonctions contradictoires », soulignent-ils. « La mission ne saurait donc qu’inviter l’Église à ouvrir une réflexion sur une possible évolution de ce secret afin d’ouvrir une option de conscience qui permettrait à un clerc de s’affranchir du secret dans l’intérêt supérieur de la protection de l’enfant ».