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Le Haut Conseil de la famille préconise une nouvelle réforme du congé parental

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Un rapport publié le 26 février 2019 par le Haut Conseil de la famille, de l’enfance et de l’âge (HCFEA), un organisme consultatif attaché au Premier ministre, préconise de réformer le congé parental pour mieux concilier vie familiale et vie professionnelle.

La réforme du congé parental mise en œuvre en 2015, est, de l’aveu même du gouvernement, un échec. Ce congé, appelé « PreParE » (Prestation partagée d’éducation de l’enfant), semble inadapté aux besoins des familles, en raison de la faiblesse de l’allocation (entre 147 et 396 euros par mois), des conditions d’attribution et de sa durée limitée. C’est pourquoi le Haut Conseil de la famille et de l’âge (HCFEA) vient de publier un rapport en vue d’une nouvelle réforme, s’articulant autour de quatre axes : améliorer les modes d’accueil de la petite enfance, veiller au maintien ou à la réinsertion professionnelle des parents de jeunes enfants, augmenter l’indemnisation du congé parental et impliquer davantage les pères.

La PreParE, une prestation inadaptée et peu attractive

Avant 2015, le congé parental bénéficiait d’une prestation appelée CLCA (Complément de Libre Choix d’Activité). Depuis le 1er janvier 2015, cette prestation devient la PreParE (Prestation partagée d’éducation de l’enfant) et vise à favoriser l’égalité entre les pères et les mères. Alors que le CLCA indemnisait l’un des parents pendant trois ans, la PreParE est désormais octroyée pendant deux ans maximum à l’un des parents (en pratique, le plus souvent la mère), et ne peut être prolongé d’une année supplémentaire que si l’autre parent (le plus souvent, le père) demande également à en bénéficier. Mais dans les faits, très peu de couples se partagent ce congé. Par conséquent, la prestation prend fin aux deux ans de l’enfant, et non plus à ses trois ans comme auparavant. De plus, depuis sa création en 1994, le montant de la prestation (APE, puis CLCA, puis PreParE) s’est dévalorisé de 38 % par rapport aux salaires.

La durée de la prestation est également remise en cause, et ce pour des raisons très pratiques. Les auteurs du rapport font le constat que pour un enfant de deux ans, « l’accès aux places en crèche est pratiquement impossible », si bien que très souvent, les mères restent « inactives jusqu’aux trois ans de leur benjamin, voire jusqu’à son entrée en maternelle », même si elles ne sont plus indemnisées. La réforme de 2015 a donc « le plus souvent entraîné des pertes de revenus », déplorent-ils.

Inadaptée, peu attractive, la PreParE, censée compenser la perte de revenus liée à une interruption ou une réduction de l’activité professionnelle pour s’occuper de ses enfants, séduit de moins en moins les familles. À fin 2017, seuls 280.000 parents ont bénéficié de cette prestation. Et ils sont de moins en moins nombreux à y avoir recours : -32 % entre 2016 et 2017, -52 % depuis 2009, selon le rapport du HCFEA.

Faire évoluer les modes d’accueil de la petite enfance

La PreParE implique de trouver un mode de garde au deuxième anniversaire de l’enfant, lorsque l’indemnisation touche à sa fin. C’est pourquoi le Haut Conseil de la famille suggère de poursuivre une « politique volontariste pour l’accueil des enfants de deux ans dans des structures adaptées ». Concrètement, il préconise la mise en place d’un « droit opposable » à l’accueil d’un enfant de deux ans dans une structure collective, et à défaut celui de continuer à percevoir une indemnisation jusqu’à ce que l’enfant entre en maternelle. Il propose également d’instaurer deux dates de rentrée scolaire en maternelle, l’une en septembre et l’autre en janvier, « afin de permettre un accueil effectif à partir du moment où l’enfant atteint trois ans ».

Baser le montant de la prestation sur un index salarial

Afin d’endiguer la dégradation du niveau de la prestation, le rapport préconise « de mettre en place un système d’indexation pérenne de son montant pour l’avenir, basé sur un index salarial ». Il soulève également la question du fort éloignement du marché du travail d’une partie des mères de jeunes enfants, chômeuses ou inactives. Le Haut Conseil préconise dans ce cas de prendre en compte les périodes de chômage dans le calcul des références d’activité pour les naissances de rang 1, comme c’est fait pour les autres naissances, afin d’améliorer l’accès à la PreParE pour les mères qui n’ont pas pu valider le nombre de trimestres suffisant.

Allonger le congé paternité

Le Haut Conseil de la famille soumet l’idée d’allonger le congé paternité à un mois, au lieu des onze jours actuels, et de le faire indemniser de la même manière que le congé maternité, sous forme d’indemnités journalières. Ceci afin d’inciter les jeunes pères à en profiter puisque actuellement ils ne sont que 70 % à en bénéficier.

Instaurer le droit de demander un aménagement souple

Inspiré de la nouvelle proposition de directive de la Commission européenne, ou encore du « Right to Request » anglais ou du « Flexible time Act » néerlandais déjà en vigueur, le Haut Conseil recommande d’instaurer « le droit pour tout salarié de demander à son employeur un aménagement souple de son emploi du temps, pour raisons familiales », afin de maintenir l’emploi des parents de jeunes enfants. L’employeur serait tenu « de répondre de manière sérieuse à cette demande, en circonstanciant les motifs du refus éventuel », précise le rapport.

Favoriser les temps partiels des deux parents

Le HCFEA recommande plus d’égalité entre les pères et les mères, et encourage à faciliter le temps partiel (à 80%) des deux parents. « Lorsque les deux parents souhaitent, en même temps, réduire leur activité en travaillant à temps partiel, le montant total de la PreParE à laquelle ils peuvent prétendre est plafonné au taux plein (396 euros) soit à un niveau qui peut être inférieur à la somme des montants auxquels chacun pourrait prétendre séparément. Il est tout d’abord proposé de supprimer ce plafonnement, puis de bonifier le temps partiel partagé dans l’objectif d’encourager la prise conjointe de temps partiel », précise le rapport.

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