Plusieurs dispositions, annoncées par un communiqué du 21 janvier, ont été prises en ce début d’année 2019 par la ministre de la justice, Nicole Belloubet et le ministre de la Ville et du logement, Julien Denormandie, afin de combattre plus efficacement l’habitat indigne, en France.
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La coordination entre les procureurs de la République et l’administration des pôles départementaux de lutte contre l’habitat indigne sera renforcée, avec pour objectif de présenter, avant la fin avril 2019, des plans chiffrés d’actions à mener et des objectifs annuels. Les procédures administratives et juridiques seront également simplifiées afin d’accélérer la prise de sanctions contre les copropriétés et les propriétaires ne rénovant pas un bien immobilier habité et fortement dégradé.
Dans le cas des marchands de sommeil, l’interdiction d’acquérir de nouveaux biens pour une durée de 10 ans et la confiscation du bien seront prononcés. La non dénonciation par un syndic d’immeuble ou une agence immobilière sera sanctionnée. Quant à la non rénovation d’un bien par des propriétaires, les possibilités d’astreintes et de sanctions seront élargies.
Afin de soutenir ces rénovations, parfois difficiles à mener par les copropriétés, le budget de l’Agence national de l’habitat est porté augmenté de 14 millions d’euros en 2019. Par ailleurs, le budget alloué au programme national de rénovation des centre-villes et des copropriétés dégradées s’élève à 18 milliards d’euros.
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