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Comprendre le grand débat national en sept points

Ludovic MARIN / AFP
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Annoncé depuis plusieurs semaines, le grand débat national démarre ce mardi 15 janvier. Modalités, thématiques abordées, participation… Découvrez comment il doit s'organiser.

« De ce débat peut sortir une clarification de notre projet national et européen, de nouvelles manières d’envisager l’avenir, de nouvelles idées », a affirmé Emmanuel Macron dans sa lettre aux Français publié ce lundi matin. Rappelant qu’il ne s’agit « ni d’une élection ni d’un référendum », le chef de l’État invite « le plus grand nombre de Français » à participer à ce vaste débat qui débute mardi 15 janvier.

De quoi s’agit-il ?

Il s’agit de la réponse d’Emmanuel Macron à la crise des Gilets jaunes que traverse la France depuis trois mois. « À l’initiative du Président de la République, le gouvernement engage sur tout le territoire un grand débat national sur la transition écologique, la fiscalité et les dépenses publiques, la démocratie et la citoyenneté, et l’organisation de l’État et des administrations, permettant à chaque Français de faire part de son témoignage, d’exprimer ses attentes et ses propositions de solutions », peut-on lire dans la lettre de saisine du Premier ministre Édouard Philippe adressé à Chantal Jouanno, ancienne présidente de la Commission national du débat public (CNDP) et datée du 14 décembre 2018. « Cette démarche, inédite par sa forme et son ampleur, a pour ambition de répondre à l’attente exprimée par les citoyens d’être plus directement associés à l’élaboration des politiques publiques qui ont une incidence directe sur leur vie quotidienne ».

Qui peut participer ?

Ce grand débat est ouvert à toutes les citoyennes et citoyens français.

MACRON PHILIPPE
Yoan VALAT I POOL I AFP

Quelle(s) forme(s) va prendre ce grand débat national ?

Jusqu’à mi-mars, des débats publics seront organisés partout en France sous différentes formes, dans les mairies, sur les marchés ou encore les lieux de travail, mais également sur Internet. « Il y a cinq outils prévus pour recueillir la parole citoyenne », précise la CNDP : les réunions d’initiative locale, les stands mobiles de proximité, la plateforme numérique, les conférences régionales citoyennes et les ateliers d’acteurs. « Chacun peut organiser un débat, à l’échelle du quartier, de la commune, de la région, d’une association en s’aidant d’un kit pour la tenue des débats proposé par la CNDP », précise la Commission. La réunion devra être déclarée sur le site « sept jours minimum avant sa tenue ».

Une plateforme en ligne recueillera les contributions au niveau national et des « conférences de citoyens tirés au sort » seront mises en place dans chaque région « pour échanger sur les analyses et les propositions », détaille la Commission.

Quels thèmes vont-être abordés ?

Le premier sujet porte « sur nos impôts, nos dépenses et l’action publique », a précisé Emmanuel Macron dans sa lettre. Une thématique qui aboutit aux questions suivantes : Comment pourrait-on rendre notre fiscalité plus juste et plus efficace ? Quels impôts faut-il à vos yeux baisser en priorité ? Quelles sont les économies qui vous semblent prioritaires à faire ? Faut-il supprimer certains services publics qui seraient dépassés ou trop chers par rapport à leur utilité ? À l’inverse, voyez-vous des besoins nouveaux de services publics et comment les financer ? Comment mieux organiser notre pacte social ? Quels objectifs définir en priorité ?

Le deuxième sujet concerne « l’organisation de l’État et des collectivités publiques ». Les questions associées : Y a-t-il trop d’échelons administratifs ou de niveaux de collectivités locales ? Faut-il renforcer la décentralisation et donner plus de pouvoir de décision et d’action au plus près des citoyens ? À quels niveaux et pour quels services ? Comment voudriez-vous que l’État soit organisé et comment peut-il améliorer son action ? Faut-il revoir le fonctionnement de l’administration et comment ? Comment l’État et les collectivités locales peuvent-ils s’améliorer pour mieux répondre aux défis de nos territoires les plus en difficulté et que proposez-vous ?

Pour la troisième thématique, la transition écologique, le gouvernement invite à réfléchir à son financement (par l’impôt, les taxes…) et sur la mise en place de solutions concrètes accessibles à tous, « par exemple pour remplacer sa vieille chaudière ou sa vieille voiture ». Quelles sont les solutions pour se déplacer, se loger, se chauffer, se nourrir qui doivent être conçues plutôt au niveau local que national ? Quelles propositions concrètes feriez-vous pour accélérer notre transition environnementale ?

YELLOW VEST
JEAN-PHILIPPE KSIAZEK / AFP

Le dernier thème, et pas des moindres, concerne la démocratie et la citoyenneté. Il comprend les questions sur la reconnaissance du vote blanc, rendre le vote obligatoire, la dose de proportionnelle aux élections législatives pour une représentation plus juste de tous les projets politiques, le recours aux référendums mais aussi les interrogations liées à la laïcité et à l’immigration : Que proposez-vous pour améliorer l’intégration dans notre Nation ? En matière d’immigration, une fois nos obligations d’asile remplies, souhaitez-vous que nous puissions nous fixer des objectifs annuels définis par le Parlement ? Que proposez-vous afin de répondre à ce défi qui va durer ?

L’interruption volontaire de grossesse (IVG), la peine de mort et le mariage pour tous ne seront pas discutés lors de ce grand débat, a prévenu le porte-parole du gouvernement Benjamin Griveaux lors de son passage sur BFM TV.

Qui va diriger cette consultation ?

Après la défection de Chantal Jouanno, présidente de la Commission, une mission interministérielle baptisée «Grand Débat National», créée par décret et placée sous l’autorité du Premier ministre, est chargée de la logistique du débat. Emmanuelle Wargon, ministre de la Transition écologique, Emmanuelle Wargon est en charge de corrdonner la logistique tandis que le ministre chargé des Collectivités territoriales, Sébastien Lecornu, animera le réseau des maires.

En parallèle, pour « garantir l’indépendance de l’opération », l’exécutif désignera ce vendredi un« collège des garants », composé de cinq personnes (deux désignées par le gouvernement et trois par le président de l’Assemblée nationale, le président du Sénat et le président du Conseil économique, social et environnemental).

Quelles sont les inquiétudes et réticences liées à cette consultation ?

Près d’un Français sur deux a l’intention de participer au grand débat lancé par Emmanuel Macron, mais ils ne sont que 31% à penser qu’il permettra de sortir de la crise des « gilets jaunes », selon un sondage OpinionWay diffusé lundi.

Porte-parole des Républicains, Laurence Sailliet a assuré que son parti apporterait ses « contributions » au grand débat voulu par le président de la République pour « participer à la sortie de la France du chaos ». « Nous apporterons des contributions, mais nous avons des exigences, il y a trois thèmes qui nous semblent essentiels », a-t-elle souligné. Après la publication de la lettre du chef de l’État, Jean Leonetti, vice-président de LR a critiqué sur Twitter « des sujets tabous, des questions orientées, une ligne politique maintenue, les maires en première ligne, le flou sur le recueil et l’utilisation des résultats ». Il résume : « Tous les ingrédients pour un espoir déçu ».

Sur quoi ce type de consultation peut-il aboutir ?

Le président de la République, qui a rappelé qu’il ne s’agissait « ni d’une élection ni d’un référendum », a tracé des lignes rouges : « pas question de « détricoter » les réformes décidées depuis son élection, comme la suppression de l’ISF, qui est l’une des principales revendications du mouvement des Gilets jaunes. Ni de renoncer aux réformes prévues (retraites, fonctionnaires, minimas sociaux, etc.) », précise l’Élysée. Ceci étant dit, le gouvernement a annoncé que l’examen de la réforme constitutionnelle à l’Assemblée nationale avait été repoussé afin de pouvoir intégrer les propositions des Français qui figureront dans les comptes rendus du grand débat.

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