PMA : l’examen du projet de loi reporté à l’été 2019 ?

Initialement prévu avant la fin de l’année, le projet de loi de bioéthique ne devrait finalement pas être examiné au Parlement avant mai ou juin 2019.

Pressé par sa majorité et par la gauche, mais confronté aux réticences de la droite, le gouvernement a décidé de reporter au printemps l’examen par l’Assemblée nationale du texte controversé qui ouvre la procréation médicalement assistée (PMA) à toutes les femmes. Jean-Louis Touraine, député LREM, rapporteur de la mission d’information sur la bioéthique, a expliqué jeudi 15 novembre qu’« il y a un décalage de quatre mois et demi ou cinq mois (par rapport au calendrier initial) en raison de l’encombrement du calendrier parlementaire »

Initialement, le gouvernement avait annoncé qu’il présenterait le projet de loi sur la bioéthique avant la fin de l’année, en vue d’un débat au Parlement au premier trimestre 2019. L’ouverture de la PMA à toutes les femmes figurait dans le programme d’Emmanuel Macron, qui l’avait toutefois conditionné à un avis favorable du Comité consultatif national d’éthique. Ce dernier obtenu, le débat avait glissé sur le terrain politique. Le premier ministre Edouard Philippe avait alors donné le « la » : « On peut y aller », avait-il encouragé fin septembre en se disant « à titre personnel (…) plutôt favorable ».

Le Gouvernement a tenté vendredi de désamorcer ce que les partisans de la PMA pour toutes ont dénoncé comme un recul en publiant un communiqué étonnant accompagné du tout aussi étonnant hashtag FakeNews.

[#FakeNews] Le texte de loi permettant la procréation médicalement assistée #PMA sera bien présenté début 2019 👇https://t.co/D2WHigY2Rk
— Gouvernement (@gouvernementFR) November 16, 2018

Le gouvernement y souligne que le projet de loi « sera bien présenté en Conseil des ministres début 2019 » et ensuite examiné « en fonction des contraintes de calendrier des deux assemblées ». Une mise au point qui ne change strictement rien au fait que le calendrier de l’examen du texte a bel et bien été repoussé. Cette décision de report coïncide avec le lancement, ce jeudi 15 novembre 2018, de la nouvelle campagne nationale d’alerte et de mobilisation organisée par Alliance VITA : « Touche pas à mon père ! » visant à mobiliser la société, et en particulier les pères, sur la notion de responsabilité paternelle.