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Le congé paternité bientôt porté à trois semaines ?

FATHER NEWBORN

Albina Kosenko I Shutterstock

Marzena Devoud - Publié le 13/09/18

Un rapport remis au gouvernement ce mardi préconise d'allonger le congé paternité à deux ou trois semaines. Il est actuellement d'une durée de 11 jours calendaires.

Rallonger la période de congé paternité jusqu’à trois ou quatre semaines ? L’Inspection générale des affaires sociales (IGAS) avance cette proposition dans un rapport remis cette semaine au gouvernement. Elle souhaiterait même rendre ce congé en partie obligatoire, afin « d’augmenter la proportion de pères demandant à en bénéficier ».


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Actuellement, sept pères sur dix prennent ce congé « de paternité et d’accueil du jeune enfant ». Il est d’une durée de 11 jours consécutifs pour une naissance simple et de 18 jours pour une naissance multiple. Mise en place en 2002, cette disposition optionnelle indemnisée par l’assurance maladie vient compléter le congé de naissance obligatoire de trois jours, à la charge de l’employeur.

Dans son rapport, commandé en mars 2018 par le Premier ministre, l’Igas préconise de privilégier un scénario de « renforcement » de ce congé. Elle considère en effet que, « si (sa) durée restait inchangée », des progrès significatifs seraient « peu probables » en matière de « répartition des tâches au sein du couple » et d’égalité professionnelle ».

133 millions d’euros

Les auteurs proposent donc de rallonger la durée du congé paternité à deux ou trois semaines. Dans le même temps, il veut porter à cinq jours ouvrés (au lieu de trois) le congé naissance obligatoire. Au total, le congé naissance/paternité serait donc porté à trois ou quatre semaines en fonction de l’option retenue.

Une telle réforme impliquerait un surcoût de 133 millions d’euros pour la Caisse nationale d’allocations familiales (CNAF), dans l’option à trois semaines, et de 331 millions dans l’option à quatre semaines. Les auteurs du rapport ne chiffrent pas le surcoût pour les employeurs, mais suggèrent que « l’augmentation du nombre de jours de congés naissance, décidée par la loi, pourrait avoir pour contrepartie une diminution du nombre de jours accordés pour mariage (ou Pacs), négociée par accord collectif ».

Une partie de congé obligatoire

D’autre part, le rapport propose que la prise de congé paternité soit au moins en partie obligatoire. « Une obligation instaurée sur une courte période qui permettrait selon l’IGAS de favoriser la prise du congé par des pères qui, auparavant, s’abstenaient, et déculpabiliserait ceux qui souhaitent le prendre pour la totalité de sa durée ». C’est ce qu’estime l’IGAS pour qui, « passée la “première fois”, il deviendrait naturel pour un ministre, en France, de prendre un congé de paternité, comme dans les pays nordiques ».


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