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Ils sont fous, ces Américains ?

US SUPREME COURT

By Konstantin L | Shutterstock

Jean Duchesne - Publié le 11/07/18

Le président Trump a nommé un juge conservateur pour un siège vacant à la Cour suprême des États-Unis. Une belle bagarre en perspective. Pas parce que le candidat est un catholique de plus, mais parce que la justice humaine est faillible.

Aux États-Unis, la Cour suprême n’est pas simplement la plus haute autorité judiciaire. Elle pèse aussi en politique et en matières sociale et morale. Par exemple, l’abolition de la ségrégation raciale et de la peine de mort ainsi que la légalisation de l’avortement (même si certains États ont ensuite trouvé des moyens juridiques de contourner plus ou moins ces décisions) n’ont pas été votées par le Congrès (le parlement américain), mais par les neufs juges de la Cour suprême. Ceux-ci sont choisis par le président, mais doivent être confirmés par le Sénat et sont alors pratiquement inamovibles.

Le judiciaire et le politique

Le pouvoir de la Cour vient de ce qu’elle est l’ultime instance d’appel dans un pays où l’on porte couramment le moindre litige devant les tribunaux : les États-Unis sont « une nation de plaideurs », la contestation selon le droit étant considérée comme la principale qualité d’une civilisation. Au terme de toute une procédure à des niveaux successifs de plus en plus élevés, la Cour décide si les lois qui ont été invoquées dans les jugements antérieurs ont été interprétées conformément à « l’esprit » de la Constitution ou aux intentions qui ont dicté son élaboration.


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Lorsqu’un siège est vacant, par décès ou départ à la retraite, le président au pouvoir choisit un juge qu’il présume idéologiquement proche de ses positions et de son parti, et peut ainsi infléchir l’orientation de décisions importantes. Or le juge Anthony Kennedy, qui vient de se retirer à plus de 80 ans, avait tenu ces dernières décennies un rôle pivotal entre deux blocs de quatre collègues chacun, l’un réputé conservateur et l’autre progressiste. Donald Trump a donc là l’occasion de faire basculer la Cour suprême dans un sens généralement plus favorable au Parti républicain, désormais considéré comme « de droite » selon les critères européens, les démocrates étant, dans la même optique, classés plus « à gauche », bien qu’ils soient loin du socialisme.

Conservateurs et progressistes

Cette politisation promet une belle bataille. Les démocrates en veulent encore aux républicains, de peu majoritaires au Sénat, d’avoir refusé d’examiner une candidature « libérale » présentée par Barack Obama dans les derniers mois de son mandat, suite au décès d’un juge « traditionaliste », Antonin Scalia. Ce qui a permis à Donald Trump une fois élu de nommer et faire passer Neil Gorsuch, un juge présumé du même bord que le défunt. Les élections du Congrès en novembre vont compliquer le jeu. Les républicains risquent de perdre le contrôle de la Chambre des Représentants (députés) et ce pourrait être serré au Sénat, qui est seul compétent pour les confirmations à la Cour suprême, mais où les démocrates sont nettement plus nombreux parmi les sortants.


TRUMP FRANCIS

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Brett Kavanaugh, le candidat choisi par Donald Trump, va donc être soumis à rude épreuve. Actuellement juge à une Cour fédérale d’Appel (l’échelon juste en dessous de la Cour suprême), ses arrêts vont être passés au peigne fin pour y détecter des préjugés « réactionnaires ». Et lui va devoir prouver qu’il s’est toujours efforcé non pas de refaire les lois en fonction de ses inclinations personnelles, mais d’interpréter les dispositions de la Constitution afin de les appliquer dans chaque cas en tenant de plus compte des précédents dans des affaires plus ou moins analogues.

Le catholicisme n’est étranger nulle part

Un aspect de la personnalité de Brett Kavanaugh, qui est encore jeune (53 ans), ne devrait au moins pas poser de problème particulier : c’est qu’il est catholique — et même pratiquant. Pendant longtemps, il n’y a eu qu’un seul catholique à la Cour suprême : petit gage concédé à une minorité dans un pays largement protestant. Aujourd’hui (et depuis 2005), c’est l’inverse : les catholiques sont majoritaires ! Ils sont cinq : John Roberts, qui préside, Clarence Thomas, Samuel Alito, Sonia Sottomayor, avec Anthony Kennedy qui s’en va. Un sixième — Neil Gorsuch, celui qui a été nommé par Trump) navigue entre le « papisme » et l’épiscopalisme (la version américaine de l’anglicanisme) sur un mode « catholicisant ». Les trois autres – dont deux femmes : Ruth Bader Ginsberg (85 ans !) et Elena Kagan, avec Stephen Breyer (80 ans) — sont… juifs (le premier israélite est entré à la Cour suprême en 1916).




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Cela ne veut pas dire que les catholiques sont automatiquement conservateurs : dans la minorité de juges « libéraux », il y a une femme, hispanique d’origine et catholique : Sonia Sottomayor… Et dans la majorité catholique dite traditionaliste, il y a un Africain, Clarence Thomas. Ceci montre à quel point l’Amérique, au départ puritaine, est devenue catholique — ou plutôt s’est aperçue que le catholicisme n’est étranger nulle part. C’est aussi la preuve qu’il est universel et transcende les catégorisations partisanes : il peut être « de droite » aussi bien que « de gauche » ; il n’est pas plus indécrottablement conservateur que foncièrement progressiste, n’est lié à aucune nation ni continent…

Un bel aveu de faillibilité

Rien ne dit d’ailleurs que Brett Kavanaugh, s’il est confirmé, votera mécaniquement dans le sens des traditionalistes, ni que personne, dans la majorité des autres juges qui ne nient pas appartenir à l’Église romaine ou en sont proches, ne reprendra le rôle pivotal tenu jusqu’à tout récemment par Anthony Kennedy. Les décisions à prendre sont délicates : est-il maintenant possible de revenir sur l’avortement, le mariage « gay » et la possession d’armes à feu par les particuliers, garantie aux États-Unis depuis 1789 ?

Le système américain peut nous paraître fou : la politique et l’opinion publique pèsent lourdement ; en dernier ressort, les juges votent ; les arguments de la minorité sont publiés et entrent dans la jurisprudence ; tout verdict est finalement réversible ; la frontière mal assurée entre le légal et l’illégal brouille la distinction entre bien et le mal. Ce qui devrait être la justice n’est qu’approximations provisoires sur fond d’empoignades pour du pouvoir…

Mais sans doute est-il présomptueux de regarder tout cela de loin et de haut avec commisération. Car il y a là un aveu implicite de la faillibilité humaine. Et il n’est pas de plus bel hommage à rendre au Créateur, qu’on le reconnaisse comme tel ou qu’on ait scrupule à le nommer. L’Amérique a été une « Terre promise » et le reste peut-être. Mais ce n’est pas encore le paradis.

Tags:
Donald TrumpÉtats-Unis
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