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« La stabilité fiscale est la pierre angulaire de la générosité »

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Agnès Pinard Legry - Publié le 05/07/18

Avec la suppression de l’impôt sur la fortune (ISF) et la mise en place de l’impôt sur la fortune immobilière (IFI), les dons aux fondations devraient chuter d’au moins 50 % entre 2017 et 2018, rapporte France Générosités.

Les associations seraient-elles les premières victimes de la réforme de l’ISF ? Depuis le remplacement de l’ISF par l’IFI, les dons aux fondations auraient chuté de 50% entre 2017 et 2018, souligne France Générosités, le syndicat des associations et des fondations. Plus précisément, cette perte est estimée entre 130 et 150 millions d’euros. Pour Nolwenn Poupon, chargée de mission au sein de France Générosité, la situation pourrait « mettre en péril des programmes d’intérêts généraux de fondations, pourtant vitaux à la société ».

Aleteia : Êtes-vous surprise par cette baisse de dons aux fondations ?
Nolwenn Poupon : Nous l’avions anticipée. Durant la campagne présidentielle nous avons présenté à chaque candidat un contrat de générosité dans lequel nous avions soulevé douze points particulièrement importants pour le secteur associatif. L’avenir du don-ISF en faisait partie. Les contribuables soumis à l’impôt sur la fortune, ISF ou IFI, peuvent bénéficier, en cas de dons à certains organismes d’intérêt général à but non lucratif, d’une réduction de leur impôt — plafonnée à 50 000 euros — égale à 75% du montant de leurs versements. La différence réside dans le mode de calcul des personnes assujetties à l’IFI. Là où l’ISF touchait quelques 350 000 contribuables, le nombre de personnes assujetties à l’IFI est de l’ordre de 150 000 (les placements financiers, l’épargne et les autres valeurs mobilières ont été sortis du patrimoine taxable, ndlr). Ce n’est donc pas une surprise, c’est mathématique.


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Y a-t-il d’autres éléments qui vous inquiètent ?
La baisse colossale de dons sur l’IFI arrive à un moment compliqué pour les fondations, et cela à double titre. D’une part, avec la hausse de la CSG les réformes fiscales du gouvernement ont durablement touché les retraités qui sont une autre catégorie de donateurs fidèles. D’autre part, tous nos donateurs vont voir arriver le prélèvement à la source qui entrera en vigueur le 1er janvier 2019. Il risque de provoquer un sentiment d’appauvrissement sur le salaire net et nous nous interrogeons sur la réaction que cela peut provoquer sur le donateur.


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Est-ce la fin d’un certain modèle de bienveillance à la française ?
Une chose est sûre : cela met en péril les programmes d’intérêts généraux des fondations. Même si nous arrivons à réduire l’écart, ce dernier ne pourra être compensé et ce sont autant de programmes qui ne pourront être lancés. La première réaction avec ce genre de changement est de ne rien faire car cela ne rassure par le donateur. Pour promouvoir et soutenir la générosité des Français, nous avons besoin d’un cadre fiscal stable. Comme l’a écrit le président de France Générosités, Pierre Siquier, dans une tribune, les conséquences de telles mesures peuvent être catastrophiques pour le secteur associatif. La générosité est bien évidemment un acte personnel mais la stabilité de l’environnement fiscal est un élément central à prendre pour comprendre la psychologie du donateur. En France, la stabilité fiscale est la pierre angulaire de la générosité.

Tags:
donfondation
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