Loi Elan : « C’est un très mauvais signal pour la société toute entière »

Le projet de loi sur l’évolution du logement, de l’aménagement et du numérique (Elan) est actuellement examiné à l’Assemblée nationale. En votant vendredi 1er juin le passage de 100% à 10% des logements neufs accessibles aux personnes à mobilité réduite, les députés suscitent l'incompréhension de la part de nombreuses associations et personnes handicapées.

C’est ce qu’on appelle une levée de bouclier. Actuellement débattue à l’Assemblée nationale, la loi logement de 2018, ou loi Elan, fait polémique. Les députés ont voté vendredi 1er juin le passage de 100% à… 10% des logements neufs accessibles aux personnes à mobilité réduite. De quoi provoquer la colère de nombreuses associations de personnes handicapées.

« C’est un sentiment de trahison pour les personnes handicapées que je comprends très bien », explique à Aleteia Philippe de Lachapelle, directeur de l’Office chrétien des personnes handicapées (OCH). « La loi Handicap de 2005 prévoyait un quota fixé à 100%. Aujourd’hui nous sommes réduits à 10%. Comment comprendre les belles déclarations et promesses des gouvernements si ce n’est qu’il s’agit surtout de renoncements ? », s’interroge le directeur de l’OCH. Députée Les Républicains des Hauts-de-Seine, Constance Le Grip a de son côté pointé “une marche arrière sur le principe d’accessibilité universelle”. “Pour nous, c’est un retour en arrière massif de 15-20 ans dans la politique du handicap, alors qu’on est dans une société vieillissante, a également regretté Arnaud de Broca, secrétaire général de la Fédération nationale des accidentés du travail et des handicapés (FNATH), au micro de franceinfo. Ces logements accessibles valent évidemment pour les personnes handicapées et leurs familles, pour vivre ensemble, mais aussi pour les personnes vieillissantes en perte d’autonomie qui vont être de plus en plus nombreuses dans les prochaines décennies et pour lesquelles vivre à domicile va être une priorité”.

Dans le détail, les 90% des logements restants devront être « évolutifs ». La plupart des logements pourront ainsi évoluer tout au long de la vie via des travaux simples, en cas d’accident ou avec le vieillissement notamment, a plaidé le secrétaire d’État à la Cohésion des territoires, Julien Denormandie. « C’est un bien joli mot, s’exclame Philippe de Lachapelle, mais réfléchissons : si vous êtes bailleur et que vous avez deux candidats pour un logement dont un est une personne handicapée. Qui choisissez-vous ? Celui pour qui des travaux sont nécessaires ou celui qui peut l’habiter tout de suite ? ». Selon lui, « c’est un très mauvais signal envoyé aux personnes handicapées mais aussi à la société toute entière. Les handicapés, c’est vous et moi ! ». S’il reconnait que l’objectif de 100% était ambitieux, passer à 10% est un choc. « Le handicap demeure toujours un facteur d’exclusion », regrette-t-il.

Secrétaire d’État aux Personnes handicapées, Sophie Cluzel s’est défendue sur RTL en précisant qu’il ne s’agissait nullement d’« un retour en arrière ». « Nous sommes autour de la table avec les associations pour enlever le flou. Qu’est-ce que ça veut dire un appartement évolutif ? Tout simplement que des travaux pourront être faits très facilement, à moindre coût, pour le moduler, et pas à la charge des personnes pour tout ce qui ressort des logements sociaux », a-t-elle poursuivi. Un point de vue partagé par Jean-Christophe Lagarde, coprésident des députés UDI-Agir-Indépendants, qui s’est félicité du rétablissement d’un “équilibre”, le 100% accessible étant selon lui un “excès”.