Un maire décide de fermer une église, l’évêque monte au créneau

Tout commence en novembre 2016. Ce mois-là l’ancien maire de Roncq, dans le Nord, décide de fermer l’église Saint-Roch à la suite d’un « rapport d’inspection du bâtiment révélant une fragilité des voûtes », rapporte La Croix du Nord. Une décision qu’assume pleinement Rodrigue Desmet, le nouveau maire élu en juin 2017. « Je veux que les quartiers de Roncq vivent. Je suis d’abord garant de l’intérêt collectif. L’église doit animer un quartier, être ouverte à tous. Ce n’est pas ce que permet le culte. […] je veux garder ce clocher, la ville a déjà investi un million d’euros pour l’extérieur de St Roch, et il en faudra environ autant pour rénover l’intérieur. Je ne suis pas prêt à le faire sans un vrai projet qui concernera toute la population, et pas seulement les chrétiens », a-t-il confié récemment au journal en ajoutant : “Je n’ai pas besoin de deux clochers à Roncq, les deux églises sont distantes d’1,2 km !”

Ces propos n’ont pas manqué de faire réagir Mgr Laurent Ulrich, archevêque de Lille. « C’est un dossier très compliqué, confie à Aleteia le diocèse de Lille. Le courrier de Mgr Ulrich est un rappel à l’ordre car le maire de Roncq, dans l’article de La Croix du Nord, a avancé des choses complètement illégales ». « Monsieur le maire se donne le beau rôle ! Il prétend qu’il a fermé l’église St Roch pour faire émerger des idées… D’abord, la fermeture de l’église a été décidée, en novembre 2016, par son prédécesseur avant que l’interdiction de cumul des mandats l’ait obligé à se démettre de la fonction en juillet 2017. Ensuite, cette fermeture a été décidée subitement, sans l’annonce préalable d’une visite de sécurité à laquelle normalement, et en tout cas de façon courtoise, il aurait dû convier le curé de la paroisse, en tant qu’affectataire légal de l’édifice. Le curé, d’ailleurs, n’a jamais eu communication d’aucun rapport sur l’état intérieur de l’église », dénonce ainsi l’archevêque.

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Concernant la « volonté » du maire de faire émerger des idées pour l’avenir de l’église St Roch, Mgr Ulrich rappelle dans son courrier que « ces idées j’en ai déjà donné dans des rencontres avec le maire en 2012, 2015, 2017, et dans un courrier qui date de plus d’un an, en résumant ces divers rendez-vous. Ces idées, elles venaient de suggestions que m’ont faites les paroissiens de ce quartier », avant de conclure : « Monsieur le maire, par son intervention, dans La Croix du Nord du vendredi 4 mai, tente un coup de force, alors qu’une rencontre est prévue au début du mois prochain [juin, ndlr]. Il fait un mauvais calcul : je ne le rencontrerai que lorsque l’église Saint Roch aura été rouverte, puisqu’elle a été fermée sans respect des règles. » Contactée par la rédaction d’Aleteia, la mairie de Roncq n’a souhaité réagir.

Ce que dit la loi

Quelle est la législation dans ce genre de situation ? L’article 2 de la loi de 1905 sur la séparation de l’Église et de l’État précise que « la République ne reconnaît, ne salarie et ne subventionne aucun culte ». Par conséquence, les édifices religieux bâtis avant 1905 sont devenus propriétés de l’État, qui les prête gratuitement aux églises. L’État est ainsi tenu de financer la restauration et l’entretien des bâtiments à ses propres frais. À l’exception des frais de fonctionnement, les travaux sont donc à la charge des collectivités. À l’inverse, les édifices érigés après 1905 sont à la charge de l’Église. Pour mémoire, la France compte aujourd’hui plus de 42 000 églises et chapelles : quelques 40 000 sont de propriété communale et un peu moins de 2 000 sont de propriété diocésaine.

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Il est également important de rappeler la notion d’affectation cultuelle. Cette dernière signifie que l’édifice du culte doit être utilisé à des fins cultuelles et, en premier lieu, aux célébrations du culte. Le curé desservant pour l’Église catholique détient les clés de l’édifice du culte dont celle permettant l’accès au clocher. Le maire dispose également d’une clé permettant l’accès au clocher, étant précisé qu’il ne peut en faire usage que dans deux cas : pour les sonneries civiles et pour assurer l’entretien de l’horloge publique. « Le maire ne peut procéder à la fermeture de l’édifice du culte sans porter atteinte au libre exercice du culte, sauf circonstance exceptionnelle justifiant une telle décision, notamment lorsque l’édifice menace de s’effondrer », précise l’Observatoire du Patrimoine Religieux. Une telle décision doit néanmoins être provisoire et ne concerner que certaines parties de l’édifice…