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Mais à quoi sert le droit canon ?

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© Corinne MERCIER I CIRIC

05 mai 2009 : Bibliothèque de la faculté de droit canonique de l'Institut Catholique de Paris, France.

Valentin Fontan-Moret - publié le 14/04/18 - mis à jour le 15/12/22

Code civil, code pénal, code du travail nous les connaissons tous d’une manière ou d’une autre… Mais qu'en est-il du Code de droit canonique ?

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On a tendance à l’oublier, mais l’Église aussi a son droit ! Comme toutes les sociétés, comme les familles et les États, l’Église catholique est une assemblée qui a besoin de règles et de principes directeurs pour fonctionner harmonieusement. C’est précisément la fonction du droit canonique (du grec « kanon » qui désigne la limite, le tuteur, et par extension la règle) élaboré au long des siècles et dont la teneur actuelle est contenue dans le Code de droit canonique de 1983, mis à jour suite aux réformes décidées par le Concile Vatican II.

Pourquoi un code, plutôt que l’Évangile ?

Parce que si l’Église a été voulue et fondée par le Christ, elle a très vite été amenée à se poser les questions concrètes de son organisation, des règles de vie de ses membres et de ses ministres, de l’encadrement et de l’administration des sacrements, etc. Dans les premières années du christianisme, son développement parfois anarchique en marge du judaïsme et sa diffusion dans des contrées lointaines ont donné lieu à des pratiques litigieuses et à la formation de dogmes éloignés de la vérité évangélique. Il a fallu édicter et faire observer des règles pour maintenir la jeune Église dans la voie montrée par Jésus.

Le premier témoignage de cette nécessité nous est donné par les Actes des Apôtres (Ac 15). Il décrit la réunion des Apôtres à Jérusalem autour de l’an 50, et notamment le débat concernant la circoncision. Cet épisode est parfois considéré comme le premier concile de l’histoire. Puis viendra, en 325, le concile de Nicée dont nous avons conservé la formulation du Credo (dit « symbole ») et d’innombrables autres évènements majeurs. Ainsi le droit canonique ne remplace pas la Parole. Il vise à prolonger les enseignements dans tous les domaines de la vie de l’Église.

Que dit le droit canonique ?

Comme le dit le dernier canon du Code de droit canonique actuel, c’est « le salut des âmes qui doit toujours être dans l’Église la loi suprême ». C’est avec cet objectif que le Code régit aussi bien la question de l’affectation des curés aux paroisses que celle des prérogatives des évêques, des conditions qui entourent le mariage des fidèles ou encore des peines qui sanctionnent certaines infractions, comme l’excommunication. Or qui dit loi dit justice, et lorsqu’il y a litige. L’Église rend la justice par le biais des évêques qui délèguent cette compétence à des tribunaux appelés « officialités ». Il en existe dans chaque diocèse qui traitent, notamment, les cas de mariages invalides selon les règles canoniques. Le droit canonique concerne donc très directement tous les catholiques, laïcs ou clercs.

Quel enjeu pour les chrétiens ?

Loin d’être anecdotique, le droit canonique a, au cours de l’histoire, façonné les sociétés. Le mariage civil tel qu’il est connu en droit laïc emprunte de très nombreux aspects au mariage canonique qui a connu une longue et passionnante évolution dans l’histoire, racontée notamment par l’éminent Jean Gaudemet. Histoire d’un droit bienveillant, respectueux de la liberté, humble et parfois hésitant car toujours guidé par le souci de régir avec prudence et discernement.

Aujourd’hui, nos sociétés civiles connaissent un droit plus rigide, plus corseté par les formalités et les procédures, entendant régir toujours plus précisément tous les aspects de la vie en société. Cette passion obsessionnelle d’un droit omniprésent a parfois aussi été dénoncée au sein de l’Église : la formulation des interdits, le respect scrupuleux de règles aux allures anachroniques… Tout ceci ne doit pas faire oublier que le droit canonique est, comme le rappelait l’abbé et canoniste Jean des Graviers, un droit édicté « en vue d’une fin supérieure », qui doit être observé par les catholiques avec « l’amour de leurs semblables et une véritable passion pour la justice. » Autrement dit dans la recherche permanente du salut des âmes, et non dans la soumission aveugle aux normes ou sans rechercher la meilleure disposition du cœur.

Tags:
Droit canonÉglise
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