Aleteia logoAleteia logo
Aleteia
Lundi 10 mai |
Saint Jean d'Avila
home iconFor Her
line break icon

Décès : comment acquérir une concession funéraire dans un cimetière ?

CIMETIERE

© Shutterstock

Morgane Macé - Publié le 24/10/17

Lors d’un décès, l’achat d’une concession funéraire est préalable à l’inhumation du défunt. Il faut en effet obtenir un emplacement dans un cimetière afin de pouvoir l’enterrer. Comment et où acquérir une concession funéraire ?

Une concession funéraire est un terrain au cimetière qui est acheté par la famille à la mairie, pour une durée déterminée ou perpétuelle, en vertu l’article L2223-13 du Code général des collectivités territoriales. C’est donc à la commune qu’il faut s’adresser pour en devenir l’acquéreur.

Où se faire enterrer ?

Pour savoir si l’on peut ou non se faire inhumer, ou bien faire inhumer un proche dans une commune, il faut remplir l’une de ces trois conditions :être décédé dans la commune, être domicilié dans la commune, ou avoir un caveau familial dans le cimetière de celle-ci.

On ne peut pas en effet se faire inhumer dans n’importe quelle commune, il faut une attache avec celle-ci. Même si c’est plus rare, on peut également choisir d’être enterré sur une propriété privé, avec l’autorisation du préfet et selon des conditions d’hygiène et de salubrité spécifiques.

L’achat d’une concession funéraire

Lors de l’achat d’une concession, c’est la commune et non l’acquéreur qui est propriétaire de l’emplacement. L’acquéreur en a seulement l’usage, pouvant faire édifier ce qu’il souhaite sur ce terrain d’environ deux mètres carré : tombe en pleine terre, caveau, tombeau, cavurne ou enfeu. Un titre de propriété est alors établi en trois exemplaires : pour le concessionnaire, le receveur municipal et les archives de la commune.

Les différents types de concession

Il faut déterminer la durée de la concession, celle-ci pouvant être temporaire (15 ans), trentenaire (30 ans) ou cinquantenaire (50 ans). Il existe aussi des concessions perpétuelles dont la durée est illimitée, mais pas dans toutes les communes en raison du manque de place. Idem pour l’achat d’une concession à l’avance, toutes les communes ne le permettent pas. Les prix en vigueur sont aléatoires d’un cimetière à l’autre, et sont très intimement liés aux prix de l’immobilier classique… Se faire enterrer à Paris intra-muros se révèle ainsi particulièrement onéreux par rapport à la plupart des villes de province.

Qui peut être inhumé dans ma concession funéraire ?

Soit je peux souscrire en mon nom, à un contrat individuel avec la commune, soit souscrire à une concession collective pour moi et tout autre personne mentionnée dans le contrat, qu’elle soit ou non de la famille. Troisième type de contrat, on peut encore souscrire à une concession de famille, permettant aux concessionnaires, aux conjoints et leurs enfants, aux ascendants, descendants, enfants adoptifs, collatéraux (frère, tante, oncle, neveu) et alliés (membres de la belle famille) d’y être inhumés. Dans ce cas, un notaire doit intervenir pour établir un acte de dévolution successorale, justifiant du lien familial entre eux.

Renouvellement d’une concession

Lorsque la durée de la concession est dépassée, on peut renouveler celle-ci en payant de nouveau selon les tarifs en vigueur fixés par la commune. La conversion d’une concession permet encore d’allonger la durée de celle-ci au cours de l’exécution du contrat.

S’il s’avère lors du décès que le défunt n’avait pas prévu son inhumation, et que les héritiers ne peuvent prendre en charge ce coût, l’enterrement se fait aux frais de la commune, pour une durée de 5 ans. Enfin, en cas d’abandon, la commune possède un droit de reprise de la tombe et peut choisir de faire exhumer le corps.

Tags:
enterrement
Soutenez Aleteia !
A travers le monde, vous êtes des millions à lire Aleteia, pour y trouver quelque chose d'unique : une vision du monde et de votre vie inspirée par l’Évangile. On prétend qu'il est de plus en plus difficile de transmettre les valeurs chrétiennes aux jeunes d'aujourd'hui.
Et pourtant, savez-vous que plus de la moitié des lecteurs d'Aleteia sont des jeunes de 18 à 35 ans ? C'est pourquoi il est si important que Aleteia demeure un service quotidien, gratuit et accessible à tous. Cependant, un journalisme de qualité a un coût que la publicité est loin de couvrir. Alors, pour qu'Aleteia puisse continuer à transmettre les valeurs chrétiennes au cœur de l'univers digital, votre soutien financier demeure indispensable.
*avec déduction fiscale
Le coin prière
La fête du jour






Top 10
1
Steuben_-_Mort_de_Napoleon.jpg
Agnès Pinard Legry
Napoléon s’est-il réconcilié avec Dieu avant de mourir ?
2
Mathilde de Robien
Ces cadeaux de confirmation auxquels vous n’aviez pas pensé
3
MADAME ELISABETH
Mathilde de Robien
Que faut-il encore pour qu’Elisabeth de France soit déclarée bien...
4
WEB2-INDIA-FUNERAL-COVID-AFP-075_makhija-notitle210430_npA5k.jpg
Agnès Pinard Legry
Inde : les « anges de la miséricorde », un rempart de dignité fac...
5
Agnès Pinard Legry
Enlèvements à Haïti : « Un des ravisseurs nous a demandé de prier...
6
Mathilde de Robien
Les trois résolutions de sainte Thérèse à la veille de sa premièr...
7
Mgr Dieudonné Nzapalainga - archevêque de Bangui
Timothée Dhellemmes
[Vidéo] Le combat du « cardinal courage » pour la paix en Centraf...
Afficher La Suite
Newsletter
Recevez Aleteia chaque jour. Abonnez-vous gratuitement