Après l’élection présidentielle, en juin, on vote à nouveau ! Les législatives permettent de désigner les 577 députés qui nous représenteront à l’Assemblée Nationale et voteront les lois proposées par le gouvernement. Ils sont élus pour une circonscription départementale qui correspond à une population de 125 000 habitants en moyenne, pour une durée de cinq ans.
Scrutin uninominal à deux tours
Depuis la mise en place du quinquennat et l’inversion du calendrier électoral décidée en 2001, les élections législatives sont organisées la même année et le mois suivant l’élection présidentielle pour permettre au président nouvellement élu de disposer d’une majorité à l’Assemblée nationale et éviter une cohabitation. Cette année, elles se dérouleront les dimanches 11 et 18 juin 2017.
Il s’agit d’un scrutin direct universel majoritaire uninominal à deux tours par circonscription, c’est-à-dire qu’au premier tour, pour être élu, il faut recueillir la majorité absolue des suffrages exprimés et un nombre de voix au moins égal au quart des électeurs inscrits. Au second tour, la majorité relative suffit. Mais, pour pouvoir se maintenir au second tour, un candidat doit obtenir au premier tour un nombre de voix au moins égal à 12,5% du nombre d’électeurs inscrits dans la circonscription.
Qui peut être élu à l’Assemblée nationale ?
Tout Français de plus de 18 ans, jouissant de ses droits civiques et politiques peut se présenter à la députation. Ils étaient 6 603, dont 40% de femmes, lors des précédentes législatives en juin 2012, ils seront 7 882 candidats à se présenter au premier tour dont 42% de femmes. Le nombre de femmes élues au Palais-Bourbon a régulièrement progressé : 6% des effectifs en 1993, 11% en 1997, 12% en 2002, 18% en 2007 avec 107 femmes élues et le record en 2012 avec 158 députées soit 27% des sièges.
Un candidat peut se présenter dans la circonscription de son choix, même si ce n’est pas celle où il est inscrit. Mais une seule candidature est possible. Pour le premier tour, les déclarations de candidature doivent être déposées en préfecture entre le lundi 15 et le vendredi 19 mai à 18 h. Pour le second tour, de la proclamation des résultats par la commission de recensement général des votes jusqu’au mardi 13 juin à 18 h.
Nouvelle législation sur le cumul des mandats
Les lois du 14 février 2014 interdisant le cumul des mandats à partir de 2017 changent beaucoup les choses car désormais, il est interdit d’exercer plus de deux mandats électifs simultanément (sauf un mandat municipal d’une commune de moins de 3 500 habitants). Le mandat de député devient notamment incompatible avec les fonctions de maire, maire d’arrondissement, maire délégué, adjoint au maire, président et de vice-président des conseils régionaux, départementaux. Enfin, un député ne peut pas être ministre : si un député est nommé au gouvernement, il est provisoirement remplacé par son suppléant. C’est pourquoi l’Assemblée nationale sera très profondément renouvelée cette année, de nombreux députés-maires ayant préféré leur mandat local à celui de député.
Qui peut voter ?
Les conditions à remplir pour voter sont les mêmes que pour tout scrutin national : être majeur, de nationalité française, ne pas être privé de ses droits civiques et être inscrit sur les listes électorales. Les jeunes sont automatiquement inscrits lorsqu’ils deviennent majeurs. Pour voter, il vous sera demandé de présenter votre carte électorale et une carte d’identité dans les agglomérations de plus de 1000 habitants. Dans les plus petites communes, la carte électorale ou la carte d’identité suffit.
Ou voter ?
On vote dans la commune où on a déclaré résider lors du recensement. L’adresse de votre bureau de vote est inscrite sur votre carte électorale. Il est possible de voter par procuration. en désignant un mandataire qui votera en votre nom. Celui-ci doit être inscrit dans la même commune que vous, mais pas forcement dans le même bureau. Par contre cette personne ne peut avoir qu’une procuration. Pour établir celle-ci, il faut aller au commissariat, à la gendarmerie ou au tribunal d’instance de votre commune avec un justificatif d’identité. Mais vous n’aurez pas à motiver ni justifier votre recours au vote par procuration.
Papiers d’identité à présenter
On vérifie l’identité et l’inscription sur les listes électorales de l’électeur avant qu‘on ne lui remette une enveloppe puis celui-ci doit prendre plusieurs bulletins indiquant le nom des candidats avant de se rendre dans l’isoloir, et cela afin de préserver la confidentialité de son choix. Pour prouver votre identité, vous devez montrer une carte nationale d’identité ou votre passeport, qu’il soit valide ou périmé mais aussi un permis de conduire ou une carte vitale avec photo en cours de validité. Une fois dans l’isoloir, on glisse un bulletin dans une enveloppe puis on se présente devant l’urne. Lorsque vous avez glissé votre bulletin, vous devez signer la feuille d’émargement.
En cas de problème
C’est le tribunal d’instance dont dépend votre commune qui tranchera les litiges qui peuvent advenir un jour d’élection. A ce titre, il y a toujours un magistrat de permanence au tribunal durant l’ouverture des bureaux de vote.
Pour plus de renseignements : http://www.interieur.gouv.fr
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