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Le mot de la semaine : « justiciable ordinaire » 

© AFP PHOTO / Tobias SCHWARZ
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Retour sur les causes du revirement opéré par François Fillon.

Alors qu’il avait annoncé qu’il renoncerait à sa candidature s’il venait à être mis en examen, François Fillon semble avoir finalement décidé de poursuivre sa campagne coûte que coûte. S’il avait, il y a quelques mois seulement, affirmé qu’un soupçon judiciaire devait entraîner la démission automatique d’un ministre « en dépit de la présomption d’innocence, même si cela peut sembler injuste », le voilà désormais engagé dans un bras de fer avec son propre camp pour se maintenir dans la course à l’Élysée.

En apparence, le revirement opéré par l’ancien Premier ministre est un cas d’école en matière de promesses « qui n’engagent que ceux qui les écoutent ». Il illustre à merveille cette curieuse conception de la parole donnée, devenue si commune en politique française qu’elle transcende allègrement les clivages partisans. Mais pas seulement. François Fillon, à la tête du dernier carré de la Vieille Garde qui se décime d’heure en heure, s’est mué en Cambronne à Waterloo : « La Garde meurt mais ne se rend pas. » Tenir coute que coute contre les coalitions hostiles et dire m**** à l’institution judiciaire… Un élan de bravoure suicidaire couronné d’un mot d’esprit, quel panache ! Rappelons toutefois que le général Cambronne, grièvement blessé, n’est pas mort et qu’il s’est rendu.

La Justice est-elle injuste ?

« Les uns prétendent qu’elle est instrumentalisée par l’Exécutif. Celui-ci réplique qu’il soutient la liberté d’action des magistrats. En réalité, la Justice n’encourt pas plus les reproches outranciers qui lui sont faits qu’elle n’a besoin de soutiens d’où qu’ils viennent » croient utile de préciser le premier président et le procureur général de la Cour de cassation, juridiction la plus élevée de l’ordre judiciaire français.

Pourtant, si l’on en croit François Fillon, sa convocation devant des juges d’instruction le 15 mars « afin d’être mis en examen » dans l’enquête sur l’affaire d’emplois présumés fictifs de son épouse Pénélope et de deux de ses enfants, s’inscrit « dans la ligne d’une enquête menée depuis le début exclusivement à charge ». « Je n’ai pas été traité comme un justiciable comme les autres », « la présomption d’innocence a complètement et entièrement disparu » assène-t-il.

L’un de ses soutiens, le président de l’Association Nationale des Magistrats, ne dit pas autre chose : « Quand on analyse la situation, je peux dire qu’en droit il s’agit d’une sorte de non-sens juridique. Quand le parquet national financier clôture son enquête pénale en saisissant des juges d’instruction contre x et pas contre Fillon, cela veut dire qu’en droit il n’y a aucune charge, aucun indice dit « graves ou concordants » contre François Fillon et sa famille. Curieusement, quelques jours plus tard, sans aucun élément nouveau et alors que François Fillon n’a pas été placé en garde à vue, il se retrouve avec une convocation pour mise en examen à deux jours du délai butoir de fin des candidatures pour la présidentielle. C’est non seulement un non-sens juridique mais on prend en otage l’élection présidentielle. »

Sobrement intitulée « Un procès stalinien », une tribune encore plus éloquente, publiée dans Le Monde du 2 mars, enfonce le clou. Elle est rédigée par l’ancien secrétaire général du Conseil Constitutionnel, le service juridique de cette institution qui veille à la régularité des élections et se prononce sur la conformité des lois à la Constitution de la Ve République. Morceaux choisis : « L’empressement à poursuivre, souligné par la promptitude de la mise en examen – dont les répercussions sur l’opinion publique sont considérables, celle-ci y voyant une confirmation de la culpabilité –, fait fi des réalités du temps électoral. (…) il y a froissement de « l’impartialité objective » : un magistrat ne doit pas seulement être impartial, il doit aussi donner à voir qu’il l’est. (…) Le candidat est plus malmené que le justiciable ordinaire. L’électeur devient l’otage de la procédure. (…) Un piège qui rappelle les procès staliniens – peloton d’exécution en moins, mais avec un même enjeu d’élimination d’un acteur politique. » Cerise sur le gâteau : « L’obstination à poursuivre se manifeste, en outre, de façon significative, par la saisine du juge d’instruction la veille, ou presque, de la publication de la loi du 27 février 2017 portant réforme de la prescription en matière pénale, qui aurait provoqué la prescription de la plus grande partie des faits incriminés. »

Un garde-fou existe : l’immunité

L’immunité parlementaire est l’un des instruments par lequel la démocratie représentative se prémunit contre l’empiètement du judiciaire sur l’exécutif. Certains élus habitués des enquêtes de police et dont la réputation semble durablement entachée invoquent aussi régulièrement leurs succès électoraux pour blanchir leur honneur. « Les électeurs ont tous les éléments à leur disposition : s’ils continuent à voter pour nous, en connaissance de cause, ils en ont parfaitement le droit » rétorquent-ils en substance à ceux qui s’indignent de les voir continuer d’exercer leur charge. En effet, dans un système où le peuple est souverain incontesté, la loi n’est que seconde dans l’ordre des sources de légitimité. Puisqu’elle procède de la volonté du peuple, elle ne peut primer sur cette dernière.


Lire le mot de la semaine dernière : « centrisme »


Ainsi, lorsque Emmanuel Macron affirme qu’il ne faut pas « donner au vote démocratique le rôle de l’absolution qui n’est pas le sien », condensant de cette manière l’antithèse de l’idée sur laquelle repose notre démocratie parlementaire, il se trompe lourdement. De fait, même s’il n’est pas pensé pour cela, le vote démocratique porte en lui une absolution. Celui que le peuple se choisit pour voter les lois ne peut être un justiciable ordinaire. La philosophie politique libérale consacre une indépendance des élus au sens fort.

La nouvelle noblesse de robe

Il est possible de critiquer cette conception de la légitimité politique comme entité supérieure à la légalité juridique. Mais il faut alors être cohérent et assumer de placer la souveraineté du peuple en-deçà de l’autorité des juges. Cette vision est celle d’une démocratie rationalisée au sein de laquelle le mandat du peuple n’offre plus de garanties exorbitantes et où s’appliquent rigoureusement les règles qui prévalent pour chacun. Empreinte d’égalitarisme, cette conception privilégie l’égalité devant la loi au détriment de la suprématie du pouvoir législatif. Elle se défie moins de l’intrusion du judiciaire dans la conduite des affaires du pays que de la formation d’une oligarchie hors-sol, comme une nouvelle noblesse de robe. Par bien des aspects, elle semble bien plus rousseauiste que libérale – et fut d’ailleurs vigoureusement rejetée à la Révolution, car elle semblait, à l’époque, menacer l’émergence politique du peuple au profit du pouvoir conservateur des juges.

Aujourd’hui, la situation semble s’être inversée, et l’opinion tend à se méfier davantage de ses représentants que des magistrats. L’heure est à la moralisation et à l’abolition des nouveaux privilèges qui se sont instaurés à partir de ce qui était jadis une garantie démocratique. François Fillon l’avait compris, et défendait le même renversement de paradigme qu’Emmanuel Macron. Le premier, rattrapé par les affaires, redécouvre paradoxalement les avantages que concède l’immunité traditionnelle. Le second, n’étant pas élu, n’aurait rien à y gagner si d’aventure un scandale l’affectait. Faut-il y voir la véritable raison pour laquelle il s’y oppose ? Les privilèges dont on ne jouit pas sont toujours les plus insupportables. On change bien vite d’avis sitôt que l’on y goûte.