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2016, année noire pour la liberté de conscience et d’expression

© ALAIN JOCARD / AFP

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Philippe Oswald - Publié le 16/12/16

L’année qui s’achève aura marqué en France un inquiétant recul de la liberté de conscience et d’expression avec notamment le vote du « délit d’entrave à l’IVG ».

Alors que le Conseil de l’Europe et le Réseau européen des institutions nationales des droits de l’homme (ENNHRI) organisaient conjointement, le 15 décembre à Strasbourg, un séminaire en vue de protéger la liberté d’expression et d’assurer la sécurité des journalistes dans les États membres, la France vient de connaître une année particulièrement inquiétante pour la liberté de conscience et d’expression.

Les « débats interdits » s’accumulent

Famille Chrétienne ne s’y est pas trompé : le magazine consacre le dossier de son avant-dernier numéro de l’année à ces « débats interdits : avortement, « mariage pour tous », théorie du genre, islam… ».  Avec notamment la « dernière lubie de ce gouvernement », le « délit d’entrave numérique » qui ne vise qu’à museler les opposants au tout IVG : « Il ne s’agit plus d’être pour ou contre l’avortement » souligne Charles-Henri d’Andigné : « Ce qui est en jeu, c’est la possibilité même de s’exprimer librement ».  Que se passe-t-il pour que la majorité socialiste en vienne à interdire le débat ? « La gauche a d’une certaine manière perdu la bataille des idées. Ce que voyant, elle se raidit et fait tout pour conserver ses positions. Jusqu’à l’absurde », explique-t-il.

La droite a malheureusement mal défendu la liberté d’expression face au « délit d’entrave à l’IVG », déplore Nicolas Tardy-Joubert, conseiller régional du Parti chrétien démocrate en Île-de-France, dans une tribune de Valeurs Actuelles : « À l’Assemblée Nationale, le 1er décembre, seuls 16 députés Les Républicains et 3 non-inscrits se sont opposés courageusement à ce texte liberticide. 183 députés LR étaient absents lors du vote. Au Sénat le 7 décembre, avec une majorité de droite, et malgré une mobilisation beaucoup plus forte des parlementaires, le texte proposé par la gauche a été adopté (173 voix pour et 126 contre). La raison ? Trop d’absents, d’abstentions, de trahisons, et une alliance défectueuse avec l’UDI. (…) La mobilisation à l’Assemblée Nationale a été notoirement insuffisante pour un sujet si important au regard de nos libertés publiques. François Fillon, vainqueur de la primaire, était lui-même absent au moment du vote ».

Informations sur l’IVG : la contre-attaque d’Alliance Vita

En attendant que ce texte liberticide soit sanctionné, espérons-le, par le Conseil d’État ou la Cour européenne des droits de l’homme, Alliance Vita contre-attaque : « Par une lettre recommandée adressée à la ministre de la Santé, Marisol Touraine, par son avocat maître Hugues Hourdin, Alliance VITA demande officiellement à ce que soient retirées du site Internet du gouvernement dédié à l’IVG (www.ivg.social-sante.gouv.fr), les informations inexactes ou non objectives sur l’avortement, qui peuvent induire en erreur les personnes qui consultent ce site. » Le recours concerne particulièrement une vidéo intitulée « Y a-t-il des conséquences psychologiques après une IVG ? », dans laquelle un gynécologue affirme « qu’il n’y a pas de séquelle à long terme psychologique de l’avortement ». Cette affirmation va à l’encontre du rapport de l’IGAS en 2010, qui souligne le manque d’étude objective sur les conséquences de l’IVG qui « demeure un évènement souvent difficile à vivre sur le plan psychologique ».

« Pourquoi cette action ? » analyse le site Boomerang 2017  consacré au combat pour la liberté de conscience : « Alors qu’une police de la pensée prétend banaliser l’avortement en censurant toute contestation, le gouvernement n’hésite pas à désinformer les femmes sur son propre site officiel en niant la réalité de l’IVG et de ses conséquences. Alliance VITA plaide pour que d’une part l’on reconnaisse aux femmes le droit de s’exprimer librement, et d’autre part pour qu’elles soient librement aidées à éviter l’IVG quand elles le souhaitent. »

Loi Taubira : le recours des Maires Pour l’Enfance devant l’ONU

Autre contre-attaque : celle du collectif des Maires Pour l’Enfance qui a déposé le 16 décembre un recours devant l’ONU pour dénoncer l’atteinte à leur liberté de conscience, lorsqu’ils doivent marier des couples de même sexe, depuis l’entrée en vigueur de la loi Taubira en mai 2013, rapporte Ouest-France : « La procédure devant le comité des droits de l’Homme onusien est soutenue par trente élus appartenant au collectif des « Maires pour l’enfance », qui s’oppose au mariage pour tous depuis son adoption. » En cause, l’absence de clause de conscience pourtant promise par le président de la République : François Hollande avait affirmé le 20 novembre 2012, devant le congrès des maires, que la loi Taubira s’appliquerait « pour tous dans le respect néanmoins de la liberté de conscience.»

« Des milliers d’élus de tous bords politiques, pour qui le mariage est l’union d’un homme et d’une femme et non l’union entre deux personnes de même sexe, ont cru en sa parole, inspirée par l’article 5 de la Constitution : Le Président de la République assure, par son arbitrage, le fonctionnement régulier de toutes les instances de la République, dont les officiers d’état-civil font partie, dans le respect des consciences, et des droits de l’homme qui garantissent cette liberté fondamentale. Ils ont cru que le Président de la République respecterait en effet leur liberté de conscience conformément à son engagement », écrit le collectif des Maires Pour l’Enfance (14 décembre).

Mais le véritable tir de barrage des lobbies LGBT l’avait fait revenir quelques heures plus tard sur cette promesse : François Hollande s’est renié, renonçant à inscrire une clause de conscience dans la loi de « mariage et d’adoption pour tous », dite loi Taubira. Et la machine liberticide s’est mise en marche : « La circulaire Valls d’application, envoyée le 13 juin 2013, a rappelé aux maires les risques encourus s’ils refusaient de célébrer le mariage d’un couple homosexuel : sanctions disciplinaires, demande de dommages et intérêts mais aussi jusqu’à cinq ans d’emprisonnement et 75.000 euros d’amende ». C’est ainsi qu’une élue socialiste marseillaise a été condamnée en septembre 2015 à cinq mois de prison avec sursis pour avoir refusé de marier deux femmes.

La liberté de conscience, droit fondamental

Les maires et élus locaux requérants demandent au Comité des droits de l’homme, chargé d’examiner à l’ONU les violations du Pacte international relatif aux droits civils et politiques par les États, de leur rendre justice et de dire le droit international. Concrètement, pour que soit appliqué au code civil le droit fondamental à la liberté de conscience reconnu par l’article 18 du Pacte de l’ONU, ces 30 maires et élus locaux réclament d’être remplacés lorsqu’il s’agira de célébrer un mariage entre personnes de même sexe.

Liberté de conscience, liberté d’opinion et d’expression : ces acquis des siècles passés redeviennent de grandes causes à défendre en 2017 !

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revue de presse
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