Recevez la newsletter d'Aleteia chaque jour!
Démarrez la journée avec la newsletter d'Aleteia
Je m'abonne gratuitement !

Vous ne souhaitez pas faire de don ?

Voici cinq façons d'aider Aleteia:

  1. Prier pour notre équipe et le succès de notre mission
  2. Parler d'Aleteia dans votre paroisse
  3. Partager les articles d'Aleteia avec vos amis et votre famille
  4. Désactiver votre bloqueur de pub quand vous êtes sur Aleteia
  5. S'abonner à notre newsletter gratuite et la lire tous les jours

Je vous remercie!
L'équipe d'Aleteia

 

Souscrire

Aleteia

Cour de cassation : la séparation des pouvoirs ventilée façon puzzle !

Capture d'écran Youtube
Partager

Un décret du Premier ministre publié le 5 décembre place la Cour de cassation sous le contrôle direct du gouvernement.

Manuel Valls vient de quitter le poste de Premier ministre en laissant une surprise de taille derrière lui, l’air de ne pas y toucher bien entendu…

Malheureusement pour lui, le premier président de la Cour de cassation, Bertrand Louvel, a fait part de son inquiétude sur cette situation explosive à Bernard Cazeneuve, son successeur à Matignon pour 5 mois.

Le décret publié au Journal officiel du 5 décembre indique que « la Cour de cassation, juridiction supérieure de l’autorité judiciaire, est placée sous le contrôle direct du gouvernement par l’intermédiaire de l’inspection des services du ministre de la justice ».

Il faut rappeler que la Cour de cassation est la juridiction suprême de l’ordre judiciaire français. Elle statue en dernier ressort sur la conformité des jugements rendus par les tribunaux et cours d’appel aux lois françaises. Elle ne juge pas sur le fond mais vient s’assurer que le droit est bien appliqué. Son indépendance est-elle menacée ? La séparation des pouvoirs a-t-elle vécu ? L’alerte est donnée !

Newsletter
Recevez Aleteia chaque jour. Abonnez-vous
Aleteia vous offre cet espace pour commenter ses articles. Cet espace doit toujours demeurer en cohérence avec les valeurs d’Aleteia. Notre témoignage de chrétiens portera d’autant mieux que notre expression sera empreinte de bienveillance et de charité.
[Voir la Charte des commentaires]