Aleteia logoAleteia logoAleteia
Lundi 24 juin |
Saint Jean Baptiste
Aleteia logo
Perles du Web
separateurCreated with Sketch.

Cour de cassation : la séparation des pouvoirs ventilée façon puzzle !

Capture d’écran Youtube

Capture d'écran Youtube

Vianney de Villaret - publié le 07/12/16

Un décret du Premier ministre publié le 5 décembre place la Cour de cassation sous le contrôle direct du gouvernement.

Manuel Valls vient de quitter le poste de Premier ministre en laissant une surprise de taille derrière lui, l’air de ne pas y toucher bien entendu…

[protected-iframe id=”f62d3f0783a7f08859f3b2ceba281d01-95521305-95617409″ info=”//giphy.com/embed/xT5LMU3h3P73u1sKeQ” width=”480″ height=”366″ frameborder=”0″ class=”giphy-embed” allowfullscreen=””]

Malheureusement pour lui, le premier président de la Cour de cassation, Bertrand Louvel, a fait part de son inquiétude sur cette situation explosive à Bernard Cazeneuve, son successeur à Matignon pour 5 mois.

Le décret publié au Journal officiel du 5 décembre indique que “la Cour de cassation, juridiction supérieure de l’autorité judiciaire, est placée sous le contrôle direct du gouvernement par l’intermédiaire de l’inspection des services du ministre de la justice”.

Il faut rappeler que la Cour de cassation est la juridiction suprême de l’ordre judiciaire français. Elle statue en dernier ressort sur la conformité des jugements rendus par les tribunaux et cours d’appel aux lois françaises. Elle ne juge pas sur le fond mais vient s’assurer que le droit est bien appliqué. Son indépendance est-elle menacée ? La séparation des pouvoirs a-t-elle vécu ? L’alerte est donnée !

[protected-iframe id=”1084b9ff23567f566999eada82841d9f-95521305-95617409″ info=”//giphy.com/embed/n6Gk6pAMeP9NS” width=”480″ height=”269″ frameborder=”0″ class=”giphy-embed” allowfullscreen=””]

Tags:
manuel vallsPolitique
Vous aimez le contenu de Aleteia ?

Aidez-nous à couvrir les frais de production des articles que vous lisez, et soutenez la mission d’Aleteia !

Grâce à la déduction fiscale, vous pouvez soutenir le premier site internet catholique au monde tout en réduisant vos impôts. Profitez-en !

(avec déduction fiscale)
Gif-dons-missionnaire-NONPOP-2.gif
Le coin prière
La fête du jour





Top 10
Afficher La Suite
Newsletter
Recevez Aleteia chaque jour. Abonnez-vous gratuitement