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Loi sur les VTC ou le bien commun en débat

© Paul Bradbury / Getty
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La proposition de loi Grandguillaume sur la réglementation des VTC est examinée aujourd'hui au Sénat.

Après avoir été voté le 20 juillet dernier à l’Assemblée nationale, le texte rédigé par Laurent Grandguillaume, député PS, sur la réglementation des activités des voitures de transport avec chauffeur (VTC) arrive aujourd’hui au Sénat. En apparence accessoire, la question est en fait d’une importance capitale car révélatrice de l’idée que se font ceux qui nous gouvernent du bien commun.

Il serait tentant d’applaudir des deux mains les plateformes VTC alors même qu’elles « ont siphonné » la clientèle des taxis, d’après Thierry Guichard, porte-parole des Taxis de France. Ceux-ci ont en effet longtemps profité de leur monopole, parfois aux dépens de leurs clients. La violence dont ils ont fait preuve en mai et juin 2015 à l’encontre des chauffeurs et clients de VTC  en totale impunité par ailleurs — a achevé de scandaliser les Français. Certains espèrent donc que les pires prévisions de faillites des sociétés de taxis se réaliseront.

Pourtant il est du devoir d’un législateur de décevoir ce genre d’espoirs trop ardents. Qu’il se soit montré incapable de réprimer les agressions perpétrées par certains taxis ne doit pas l’inciter à punir tous les autres en laissant la profession dépérir la bouche ouverte. Sa décision doit être pondérée et viser le plus grand bien de la « cité » comme disait les anciens, c’est-à-dire de la société prise comme une entité dans son ensemble, ayant un intérêt propre et distinct de celui des membres qui la composent.

Le bien commun comme objectif

Il ne serait donc pas anormal que le législateur cherche à atténuer l’impact que provoque l’arrivée des VTC sur le revenu des taxis, ne serait-ce que dans un souci moral, pour leur laisser une chance d’améliorer leur propre service et réparer leurs erreurs passées. C’est d’ailleurs tout l’intérêt du libéralisme bien compris, que certains assimilent à tort au capitalisme sauvage alors qu’il est son opposé. Le but est d’entretenir les acteurs économiques dans une saine concurrence qui pousse chacun à offrir un service toujours meilleur pour moins cher, tout en réprimant les pratiques purement prédatrices. C’est au fond très chrétien : la liberté doit être un moyen de s’amender pour son bien et celui d’autrui, pas de dévorer le plus faible.

Ce serait si bien si cela devait se passer ainsi. Malheureusement, force est de constater que les objectifs sont tout autres.

Une loi ordonnée à la satisfaction de quelques-uns

La proposition de loi prévoit pour le moment tout un dispositif qui, loin de simplement aménager la concurrence pour éviter qu’elle ne cause un trop grand désordre, aboutit à la réprimer : examen d’entrée, multiples obligations administratives, possibilités de contrôle etc. Rappelons qu’une loi de 2014 avait déjà restreint l’accès à la profession de chauffeur VTC, elle n’a visiblement pas été suffisante.

Le but est clair : on veut mettre des entraves à l’exercice d’une profession au seul motif qu’elle gêne une vieille corporation, qui ne souhaite pas partager le gâteau qu’elle grignotait jusqu’ici seule, sans même l’apprécier. C’est au mieux de la complaisance, au pire de la lâcheté. Chacun peut sentir que la préoccupation de ceux qui font la loi est simplement de ne pas faire de vagues.

Ici, comme du reste sur bien d’autres sujets, il serait bon que les catholiques fassent entendre leur voix, fut-ce aux confins du désert. La voix de ce qui est plus juste, non de ce qui est plus commode.

Charles Rouvier est étudiant en droit et titulaire d'une maîtrise en droit des affaires ; il se prépare actuellement au Barreau.
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