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Paradis céleste et paradis fiscal : sont-ils compatibles ?

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Sur fond de scandale planétaire d’évasion fiscale émanant d’hommes politiques, de grands patrons et de stars des médias, le cri de François : "Pécheurs oui ; corrompus non".

Il s’agit là de la plus grosse fuite d’informations jamais exploitée par des médias ! Une vaste enquête publiée par une équipe internationale de plus de cent médias et moyens de communication a ainsi révélé que des chefs d’État, des hommes politiques, des milliardaires, des patrons d’industrie, des sportifs, des figures de la culture et de l’économie utilisent, avec l’aide des banques, des signatures légales et des sociétés écrans dans les paradis fiscaux pour dissimuler leurs avoirs.

En pleine année de la Miséricorde, alors que le pape François nous a invités à la « conversion jusqu’à nos poches », mentionnant le gain à tous les niveaux, l’enquête diffusée par des médias tel Panama Papers (« Les documents du Panama ») met en cause 72 chefs d’État actuels et anciens, y compris des dictateurs accusés de piller leur propre pays. Ils figurent parmi les clients riches et puissants du cabinet d’avocat du Panama Mossack Fonseca, une des sociétés leaders mondiaux de la construction de sociétés écran.

« Le corrompu est celui qui pèche et ne se repend pas, celui qui pèche et feint d’être chrétien ; il se plaint du manque de sécurité dans les rues mais ensuite trompe l’État en pratiquant l’évasion fiscale. Avec sa double vie, le corrompu fait scandale », a affirmé le pape François dans son livre-entretien Le nom de Dieu est Miséricorde.

Nude in paradise

Plusieurs personnalités de renommée mondiale sont impliquées directement ou indirectement dans le scandale : le joueur de football Lionel Messi, le président de l’UEFA Michel Platini, le cinéaste espagnol Pedro Almodóvar, le président argentin Mauricio Macri, la tante du roi Felipe d’Espagne Pilar de Bourbon, le président russe Vladimir Poutine, la famille du Premier ministre britannique David Cameron, des membres de la famille du président chinois Xi Jinping, le Premier ministre d’Islande David Gunnlaugsson, le président ukrainien Petro Poroshenko, le roi d’Arabie Saoudite Salman ben Abdulaziz et des milliers d’autres puissants et célèbres de diverses. Parmi les figures publiques et entreprises brésiliennes figurant dans la liste, plusieurs avaient déjà fait l’objet d’enquêtes au Brésil, comme le président de la Chambre des députés, Eduardo Cunha, la société de construction Odebrecht et les familles Mendes Júnior, Schahin e Queiroz Galvão.

La grande masse d’informations provenant des archives du cabinet panaméen Mossack Fonseca ont été obtenues par le journal allemand Süddeutsche Zeitung, qui a partagé la banque de données avec le Consortium international des journalistes d’Investigation (ICIJ); lequel, à son tour, a coordonné une vaste opération d’investigation avec 370 journalistes de 107 médias étrangers dans 78 pays.

L’évasion fiscale: entre la légalité et l’immoralité

L’évasion fiscale “légale” appelle immédiatement une question sur la frontière entre légalité et immoralité. Il ne s’agit pas d’un débat simplement abstrait quand on sait, par exemple, que 30% de toute la richesse du continent africain est déposée dans des comptes offshore, ce qui signifie que près de 14 milliards de dollars ne rentrent pas dans les caisses de l’Etat chaque année. Un montant suffisant pour prêter une assistance gratuite à 4 millions d’enfants africains.

Dans un récent rapport, l’organisation internationale sans but lucratif Oxfam a demandé que les leaders et institutions mondiales “définissent des règles immédiates pour empêcher que des ressources soient soustraites, à travers des mécanismes sophistiqués d’évasion fiscale ”. Ce sont principalement les pays les plus pauvres qui en subissent les conséquences, puisque ce sont près de 170 milliards de dollars qui seraient destinés aux services publics comme les écoles, hôpitaux, eau potable et autres infrastructures de base.

Combien coûte la création d’une société écran pour échapper à l’impôt?

Créer une entreprise coûte 350 dollars dans le Registre Public du Panama. Le capital minimum est 10.000 dollars. Le premier avantage est que le nom du propriétaire de l’argent ne figure pas dans les registres. La société dans le paradis fiscal peut avoir un compte bancaire au Panama ou à l’étranger, ce qui coûte 1.250 dollars pour les démarches et le conseil. Créer une société écran dans les Iles Vierges britanniques coûte 900 dollars, plus 400 dollars par an. Il est possible de créer une entreprise internationale en réseau avec d’autres au Panama, au Royaume-Uni, à Hong Kong, aux Iles Vierges britanniques, au Luxembourg, aux Seychelles… La difficulté de suivre à la trace le capital peut encore être accrue avec les services comptables (la refacturation) prêtés par les entreprises dans les paradis fiscaux,

Légal, mais immoral

“Le véritable scandale est que nombre de ces cas dévoilés par l’ICIJ sont moralement déplorables, mais ne sont pas illégaux”, dénonce Elisa Bacciotti, directrice de Oxfam Italie.

“ L’illégalité est comme une pieuvre qui ne se voit pas : elle se tient cachée, immergée, mais avec ses tentacules elle saisit et empoisonne, en polluant et en faisant beaucoup de mal ”, a affirmé le pape François lors de sa rencontre avec des représentants du Mouvement des travailleurs chrétiens italiens le 19 janvier 2016. Et cette attitude se manifeste dans différents domaines; entreprise, politique, judiciaire, ecclésiastique.

François nous invite à “ bien distinguer le pécheur de celui qui est corrompu”: “le premier se reconnaît avec humilité pécheur et demande sans cesse pardon afin de pouvoir se relever ; le corrompu alimente un péché qui “est érigé en système, devient une habitude men­tale, une manière de vivre ”. Pour l’évêque de Rome, “ le corrompu est celui qui pèche, et ne se repend pas, celui qui pèche et fait semblant d’être chrétien ; il déplore le manque de sécurité dans les rues, mais ensuite trompe l’Etat en pratiquant l’évasion fiscale. Il créée du scandale avec sa double vie ”.

“Il n’est pas facile à un corrompu de sortir de cet état pour faire une réflexion intérieure Généralement, le Seigneur le sauve à travers de grandes épreuves de vie, des situations qui ne peuvent être évitées (…). Il faut le répéter: pécheurs oui; corrompus non ”, insiste le pape.

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