De sérieux freins ont été mis à la pratique de la gestation pour autrui en Thaïlande, pays "fournisseur" de mères porteuses sur le marché international. En France, le débat continue.
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Ce 11 janvier 2016, trois affaires de transcriptions d’actes de naissance d’enfants nés par gestation pour autrui (GPA) à l’étranger ont été débattues devant la Cour d’appel de Rennes. Les enfants concernés avaient été conçus dans des pays étrangers où cette pratique est licite ou tolérée. Les couples qui ont financé les services des mères porteuses ont demandé que les noms des enfants soient inscrits dans les registres d’état civil français. Le délibéré sera rendu le 7 mars prochain.
Bataille juridique
Bien qu’elle semble violer la loi française – qui interdit le recours à la gestation pour autrui –, l’inscription à l’état civil d’enfants nés à l’étranger de mères porteuses ne serait pas une première. Le 3 juillet 2015, la Cour de cassation validait l’inscription de deux d’entre eux nés de cette façon en Russie. C’est sur cette jurisprudence que s’appuient les avocats des trois parents qui ont eu recours à la Cour d’appel de Rennes. Rien ne dit toutefois qu’ils obtiendront gain de cause car les excès auxquels conduit mécaniquement la pratique des mères porteuses sont de mieux en mieux connus.
La Thaïlande freine la pratique de la GPA
C’est notamment le cas de la Thaïlande, premier pays fournisseur de mères porteuses, où plusieurs scandales ont échaudé l’opinion publique. Le cas d’un Japonais, père biologique d’au moins 16 enfants via la pratique de la GPA, avait alerté sur la dérive d’un marché où l’enfant n’est plus qu’une denrée, certes luxueuse puisque la prestation d’une mère porteuse thaïe est estimée à 13 000 dollars. Plus révoltant encore, un couple australien a « commandé » un bébé, et aurait demandé à la mère porteuse, enceinte de jumeaux, d’avorter de l’un d’eux « en trop » car trisomique (Le Point).
« Bannir les effets de la marchandisation de la GPA »
Une série de restrictions a donc été apposée à la pratique des mères porteuses. Celle-ci doit être strictement non commerciale, et seuls les couples hétérosexuels, mariés et ne pouvant pas avoir d’enfants, peuvent y recourir. L’une des figures de cette résistance à la GPA, le docteur Chertchai Lerjitlaeka, accuse cependant la GPA de « violer la relation d’honnêteté et de transparence entre les époux », en introduisant dans l’acte de procréation une tierce personne, le médecin (Asianews), comme le dénonce déjà depuis longtemps l’Église catholique (Aleteia). Aux raisons morales de son opposition à cette pratique, le médecin ajoute des arguments médicaux rarement explorés : « Les mères porteuses et leurs époux ne savent rien des conséquences des traitements médicaux administrés. Ils pourraient causer des kystes ou des cancers ».
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