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Le pape François démocratise l’accès aux « nullités » de mariage

AP Photo/L'Ossservatore Romano, Pool

Isabelle Cousturié - Publié le 09/09/15

Par deux décrets, le Souverain Pontife simplifie les procédures mais n'ouvre pas la voie pour autant au "divorce chrétien"

À moins d’un mois du second volet du synode des évêques sur la famille, le pape François décide d’aller plus loin dans ses réformes en « allégeant » les procédures de reconnaissance de nullité ou invalidité des liens contractés lors d’un mariage sacramentel. Généralement longue, difficile et chère à obtenir, cette reconnaissance permet aux anciens époux de se remarier religieusement, alors que l’Église refuse le divorce et considère le remariage civil comme une infidélité aux liens conjugaux.

Un processus accéléré et soucieux des plus pauvres

Le pape François souhaite des procédures plus simples, plus rapides, plus sûres et… gratuites ! Mais les « alléger » ne veut pas dire nécessairement qu’elles seront plus fréquentes, ou plus facilement accordées. Deux Motu Proprio – Mitis Iudex Dominus Iesus pour le code de droit canon, et Mitis et misericors Iesus pour le droit canonique des Églises orientales – ont été présentés à la presse mardi 8 septembre au Vatican. Leurs nouvelles dispositions ne touchent qu’aux aspects juridiques des nullités, jugés pas le Pape « tellement lourds et onéreux que les gens finissaient par abandonner ».

Il n’y aura plus qu’une seule sentence au lieu de deux pour décréter la nullité. Le processus est abrégé pour les cas de nullité les plus évidents. Une place prédominante sera accordée aux évêques qui, dans certains cas, pourront devenir eux-mêmes des juges, afin que les décisions respectent « l’unité catholique dans la foi et la discipline ». Enfin, la possibilité d’un recours au Tribunal du Siège apostolique romain, la Rote, sera offerte aux cas les plus exceptionnels. Pas de changement en revanche pour les motifs de « nullité » qui restent les suivants : vice et défaut de consentement, manque de discernement ou incapacité à assumer les obligations essentielles du sacrement pour des raisons de nature psychique.

Concernant le principe de gratuité, le Pape réclame « une rétribution digne » du personnel des tribunaux pour tous ces hommes et ces femmes incapables de faire face aux procédures, sans assistance et sans ressources. Dans un domaine aussi étroitement lié au Salut des âmes, affirme-t-il, l’Église doit pouvoir se montrer sous les traits d’une « mère généreuse » et manifester « l’amour gratuit du Christ qui a sauvé tous les hommes ». La charité et la miséricorde, lit-on dans le préambule, exigent que « l’Église en tant que mère, se rapproche de ses enfants qui s’en considèrent séparés ».

« Aucun laxisme ne sera permis »

Ces nouvelles dispositions du Pape marquent l’aboutissement d’un long travail de réflexion ouvert il y a un an par la Commission d’étude sur la réforme des procès matrimoniaux canoniques nommée spécialement par le Saint-Père et conduite par le doyen de la Rote romaine, Mgr Pio Vito Pinto. Son mandat est rempli : la procédure est « assouplie » sans toucher au principe d’indissolubilité du mariage.

Le Pape a toujours été clair sur le sujet : pas question d’affaiblir ce principe et d’alimenter l’idée d’un divorce catholique qui remettrait en cause la situation des personnes divorcées et remariées dans l’Église. Le synode d’octobre prochain devrait examiner le manque de foi parmi les nouveaux motifs de nullité.

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motu proprioPape François
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