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Vincent Lambert : des "éléments nouveaux et décisifs" contre l’arrêt de la CEDH

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Philippe Oswald - Publié le 02/07/15

Les avocats des parents de Vincent Lambert ont déposé un recours contre le verdict de mort des juges européens pour plusieurs motifs dont une "erreur juridique grave et manifeste" mise à jour par Grégor Puppinck.

Grégor Puppinck, docteur en droit, directeur du Centre européen pour le droit et la justice, a révélé dans Valeurs Actuelles que "la Cour européenne des droits de l’homme (CEDH) a commis dans l’affaire Lambert une erreur juridique grave en se contredisant" en autorisant l’arrêt de l’hydratation et de l’alimentation artificielles de Vincent Lambert (ce qui condamne à mort ce jeune homme tétraplégique et "pauci-relationnel" à la suite d’un accident de la route).

La Cour commet un contre-sens sur sa propre jurisprudence !

L’une des références principales de la CEDH pour justifier sa décision (prise par 12 voix contre 5, cf. Aleteia) est le précédent de l’affaire Glass contre le Royaume-Uni (9 mars 2004) : la mère d’un enfant hospitalisé pour troubles respiratoires s’était opposée à l’équipe médicale qui voulait administrer à l’enfant une forte dose de morphine au risque d’entraîner son décès et, en cas de nouvelle crise respiratoire, de ne pas le réanimer. Voulant protéger la vie de son fils contre les médecins, Madame Glass avait saisi la CEDH comme l’ont fait à leur tour les parents de Vincent Lambert. Mais elle avait obtenu gain de cause : la Cour avait jugé à l’unanimité que la décision des autorités médicales "de passer outre, en l’absence d’autorisation par un tribunal, l’objection de la mère au traitement proposé a violé l’article 8 de la Convention" (La Convention européenne de sauvegarde des droits de l’homme et des libertés fondamentales). "Ce précédent, constatant la violation de la Convention, venait plutôt au soutien des parents Lambert", constate Grégor Puppinck.

Or, c’est précisément en invoquant (à cinq reprises) ce précédent que la CEDH a justifié sa décision dans l’affaire Lambert ! Elle prétend en effet que "dans son arrêt du 9 mars 2004, elle a conclu à la non-violation de l’article 8 de la Convention"  alors qu’au contraire, dans cette affaire Glass, elle avait conclu qu’il s’agissait d’une violation ! Cette découverte est un "coup de théâtre", souligne Grégor Puppinck : "Il apparaît que la Cour a commis dans cet arrêt Lambert une erreur juridique grave et manifeste en se référant à contre-sens de sa propre jurisprudence. (…) Comment la juridiction européenne la plus élevée, dans une affaire aussi sensible, peut-elle méconnaître sa propre jurisprudence, introduisant une erreur importante au cœur même de son raisonnement ? Cette erreur ajoute au discrédit d’un arrêt qui n’en avait plus besoin, tant la critique portée à son encontre par les cinq juges dissidents est dévastatrice", ajoute le juriste.

La CEDH a répliqué en arguant qu’il ne s’agit que d’"une erreur rédactionnelle, purement matérielle, une erreur de plume qui est en cours de rectification", selon le cabinet du président de la Grande Chambre de la CEDH. Et dans la foulée, elle a corrigé son arrêt en dépit de la requête de révision adressée mercredi 24 juin par les parents de Vincent Lambert, ce qui est une nouvelle entorse au droit !  "Un acte ‘en douce’, qui crée l’indignation et l’incompréhension des parents de Vincent Lambert", commente Le Figaro.

Pas une erreur de plume, une erreur de droit

Pour les avocats des parents, Me Paillot et Me Triomphe, l’erreur de la Cour n’est pas "une erreur de plume, qui pouvait être rectifiée. Il s’agit d’une erreur de droit, qui conduit à une erreur de raisonnement juridique, aboutissant à la décision injuste que l’on connaît. (…) Le raisonnement de la Cour européenne du 5 juin 2015 est ainsi complètement faussé, ce qui commande la révision".

Les avocats ne manquent pas de relever qu’après réception de leur requête par la Cour, "le texte de l’arrêt a été subrepticement modifié, sans aucun respect pour la procédure de l’article 80 du Règlement de la Cour qui organise le processus de révision" (

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cedhVincent Lambert
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