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Recherches sur l’embryon : cinq autorisations reconnues illégales

© Florence DURAND / SIPA

Fondation Jérôme Lejeune - Publié le 24/06/15

La Fondation Jérôme Lejeune annonce le succès de plusieurs recours déposés contre l’Agence de la biomédecine pour avoir autorisé des travaux sans tenir compte des obligations légales du Code de santé.

La Fondation Jérôme Lejeune annonce le succès en 1ère instance de plusieurs recours initiés en 2012 pour contester la légalité de cinq autorisations de recherche sur l’embryon par l’Agence de la biomédecine (ABM). Cette dernière est accusée d’avoir autorisé des travaux conduisant à leur destruction sans s’être assurée du respect des obligations légales contenues dans le Code de santé publique. Parmi ces obligations : le consentement pur et simple ou "libre et éclairé" des parents des embryons concernés, c’est-à-dire donné après avoir été informé sur les possibilités d’accueil des embryons par un autre couple, la nature des recherches projetées, et l’obligation de confirmer le consentement trois mois après.

Ce succès vient conforter celui du 1er recours que la Fondation Lejeune avait initié en 2008. Le 23 décembre 2014, le Conseil d’État a en effet annulé une 1ère autorisation de l’ABM au motif qu’elle n’avait pas suffisamment motivé sa décision au regard des obligations légales. Le jugement du tribunal administratif aujourd’hui, comme celui du Conseil d’État en décembre dernier, devraient inviter l’ABM, qui vient de célébrer ses dix ans, à s’interroger sur son bilan en matière de contrôle de la recherche sur l’embryon. 

Un amendement voté en catimini

Dans son communiqué, la Fondation Lejeune juge "d’autant plus inacceptables" ces légèretés à l’égard de la loi, que l’encadrement des recherches destructrices d’embryons relevait, entre 2004 et 2013, d’un régime d’interdiction. Et celles-ci sont d’autant plus inquiétantes que depuis 2013 la loi française a mis en place un régime d’autorisation, "par nature encore plus destructeur des vies humaines au stade embryonnaire", commente-t-elle.

La Fondation déplore pour finir l’amendement au projet de loi Santé "voté en catimini", le 14 avril dernier, pour instaurer un régime spécial de recherche sur l’embryon destiné à satisfaire les besoins de la procréation médicalement assistée (PMA), et déjà en cours d’élaboration au parlement.

Tags:
Embryon
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