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Mères porteuses : la Cour de cassation près d’ouvrir la porte à la GPA

© P.RAZZO/CIRIC

18 Juin 2015: Manif Pour Tous contre la GPA (Gestation pour autrui) devant le Palais de Justice de Paris (75) France.<br /> <br /> June 18th, 2015: Meeting against surrogacy organized by La Manif pour Tous. Paris (75) France.

Philippe Oswald - Publié le 20/06/15


Une opinion que partage le psychiatre et psychanalyste Pierre Lévy-Soussan. Interviewé par Le Point, il s’étonne : "Je ne m’explique pas que la gauche, en France, ne soit pas vent debout contre cette nouvelle forme d’esclavagisme". Quant à l’argument de "l’intérêt supérieur de l’enfant" brandi par la CEDH, c’est, dit-il, "un concept vide, qui n’a jamais été défini (…) un leurre compassionnel qui ne sert souvent, en vérité, qu’à valider l’intérêt des adultes. Car ne nous racontons pas d’histoires, c’est bien, dans cette affaire de GPA, le désir des adultes qui prime". Et d’ajouter : "Quant à l’enfant, comment peut-il plonger ses racines psychiques et identitaires dans l’exploitation du corps et de la misère humaine, en sachant que de l’argent, un contrat passé sur le ventre d’autrui, ont été les garants de sa venue au monde ?"

La CEDH ne peut contraindre la France

Juridiquement, l’appréciation de la Cour européenne des droits de l’homme (CEDH) ne contraint nullement la Haute juridiction française à abandonner sa jurisprudence, analyse Aude Mirkovic, maître de conférence en droit privé et auteur de PMA-GPA, la controverse juridique (Tequi) : "En effet, les incertitudes résultant de l’absence de transcription sur la situation des enfants, reprochées à la France par la Cour européenne, ont été clarifiées, avec pour conséquence que les décisions européennes n’emportent plus aujourd’hui aucune exigence de transcription des actes. Les raisons qui ont justifié l’absence de transcription sont, elles, au contraire, toujours en vigueur et font toujours obstacle à la transcription, que celle-ci soit totale ou même partielle."

Elle conclut : "L’absence de transcription ne prive les enfants d’aucun droit mais revêt au contraire à leur égard une importance majeure. En effet, elle constitue la seule mesure par laquelle la justice fran&c
cedil;aise, sans préjudicier à l’enfant, peut et doit exprimer son refus de cautionner la violation de ses droits réalisée par la gestation pour autrui" (Lire son analyse sur Atlantico). 

La décision de la Cour de cassation sera connue le 3 juillet prochain.

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