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Fin de vie : le Sénat corrige la loi et favorise les soins palliatifs

© CHARLES PLATIAU / POOL / AFP

FRANCE-CHINA-MARRIAGE-CULTURE-TRIAL-SENATE French Senate President Gerard Larcher (top C) and Senators observe a minute of silence in remembrance of Socialist party senator Jean Germain at the Senate in Paris on April 7, 2015. The former French mayor of Tours, Jean Germain, who was due to take the stand in a corruption case involving fake Chinese wedding trips in the picturesque Loire valley city, was found dead as the trial opened on April 7. AFP PHOTO / POOL / CHARLES PLATIAU

Philippe Oswald - Publié le 19/06/15

Une majorité de sénateurs de tous bords a fortement et heureusement amendé la proposition de loi Claeys-Leonetti pour éviter toute "ambiguïté" sur la sédation en fin de vie et en favorisant les soins palliatifs.

C’est un coup de théâtre : "Contre toute attente, et bien souvent contre l’avis défavorable des rapporteurs et de la ministre de la Santé, les sénateurs ont manifesté une détermination transpartisane en vue de modifier la PPL (proposition de loi) Claeys-Leonetti en faveur des soins palliatifs et du principe de précaution", se réjouit Gènéthic. "C’est un nouveau coup porté à la politique de santé du gouvernement", constate Le Monde. "Le Sénat réécrit la nouvelle loi sur la fin de vie", résume Le Figaro qui ajoute : "En pleine bataille sur l’affaire Vincent Lambert, ils [les sénateurs] ont également adopté un amendement qui sonne comme une réponse à la Cour européenne des droits de l’homme".

Les amendements votés mercredi concernent trois sujets : les soins palliatifs, l’hydratation artificielle et l’aide active à mourir. Dans sa présentation, Marisol Touraine avait utilisé les mêmes expressions ambigües que lors de la première lecture à l’Assemblée nationale, telles que : "Rester maître de sa vie jusqu’au dernier moment, voilà l’enjeu de ce texte", ou encore : "La loi de 2005 permettait déjà l’arrêt des traitements et les directives anticipées, il faut franchir aujourd’hui une étape supplémentaire".

Examinant l’article 1 qui vise le "droit à une fin de vie digne et apaisée", une majorité de sénateurs républicains, mais aussi socialistes et communistes, est tombée d’accord sur "la nécessité criante de développer les soins palliatifs sur le territoire français" faisant montre sur ce sujet d’une rare cohésion au-delà de tout esprit partisan, et cela contre l’avis des rapporteurs et du gouvernement, relève Gènéthic.

L’hydratation et l’alimentation sont des soins

Deuxième sujet, particulièrement brûlant à cause de "l’affaire" Vincent Lambert, une majorité comprenant des sénateurs socialistes et communistes s’est dégagée pour définir l’hydratation et l’alimentation comme un soin. Et cela contre Marisol Touraine, ministre de la Santé, qui arguait que le Conseil d’État lui-même avait validé qu’il s’agissait de traitements. "Ce n’est pas le Conseil d’État qui m’intéresse, lui avait rétorqué le sénateur Gérard Roche (UDI), mais la personne. Or on ne sait pas ce que ressentent les personnes en état de sédation. Par précaution donc, on ne peut pas arrêter l’hydratation qui peut entraîner une déchéance physique dure à supporter aussi pour la famille." "Le Conseil d’État n’a pas à nous dicter les choses", avait renchéri le sénateur Bruno Retailleau (Rép) en faisant remarquer que la loi Leonetti n’a jamais tranché de façon claire sur l’hydratation artificielle. "Le rapporteur Michel Amiel, contre l’avis défavorable de la ministre, propose alors une nouvelle rédaction de l’article 2 al.2, rapporte Gènéthic : ‘L’hydratation artificielle constitue un soin qui peut être maintenue jusqu’en fin de vie’. Une rédaction qui devrait ‘éviter tout risque euthanasique’, selon Gérard Roche."

La Fondation Jérôme Lejeune a remercié les sénateurs pour le vote de cet amendement "rappelant la réalité de l’hydratation pour tout être humain : celle d’un soin fondamental qui lui est dû quel que soit son état de santé ou son niveau de handicap, et qui dès lors ne peut être interrompu, sous prétexte d’un acharnement thérapeutique". Saluant "plus particulièrement madame Génisson (socialiste) et messieurs de Legge, Retailleau, Gilles, Revet, Pozzo di Borgo (Républicains), pour leurs paroles de nature à rappeler la dignité et l’humanité des personnes handicapées ou malades, ainsi que le courage des soignants et de leurs proches qui les accompagnent", la Fondation Lejeune rappelle qu’à Strasbourg, le 24 novembre dernier,  le pape François avait exhorté les responsables politiques européens à œuvrer contre cette "culture du déchet" qui élimine les êtres humains quand ils ne sont plus jugés utiles ou dont la vie est décrétée indigne d’être vécue. Le communiqué de la Fondation s’achève par cette citation de l’encyclique Laudato si’, parue ce jour : "Quand on ne reconnaît pas, dans la réalité même, la valeur d’un pauvre, d’un embryon humain, d’une personne vivant une situation de handicap – pour prendre seulement quelques exemples – on écoutera difficilement les cris de la nature elle-même. Tout est lié."(§117)

Non à "l’aide active à mourir"

Enfin, après des débats qui se sont prolongés tard dans la nuit, les sénateurs ont rejeté par 231 voix contre 75 "l’aide active à mourir", "l’exception d’euthanasie", et le "suicide assisté" afin de "protéger la société". Ces heureuses corrections apportées par le Sénat risquent néanmoins d’être anéanties lors de la navette parlementaire avec l’Assemblée nationale. Ou, pour le dire avec les mots de RTL, ce matin, "pas d’inquiétude (sic), les députés auront le dernier mot". À moins qu’un nouveau coup de théâtre, pour ne pas dire un miracle – pourquoi ne pas l’espérer ?- fasse que ce dernier mot soit le bon ! 

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