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États-Unis : Le mariage homosexuel divise la Cour suprême

US Supreme Court – Gay marriage – AFP – fr

© MLADEN ANTONOV / AFP

Gay couples and their legal teams, defending same-sex marriages talk to the media as they leave the US Supreme Court on April 28, 2014 in Washington, DC. AFP PHOTO / MLADEN ANTONOV

Philippe Oswald - publié le 30/04/15

Alors que la Cour suprême des États-Unis examine la constitutionnalité du mariage homosexuel, plusieurs juges, dont le président de la Cour, pointent la remise en cause de l’institution millénaire du mariage.

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Près de deux ans après avoir ouvert la voie à la légalisation du mariage homosexuel en abrogeant la partie de la loi fédérale qui définissait le mariage comme l’union entre un homme et une femme (fin juin 2013), la plus haute juridiction des États-Unis a examiné de nouveau la question mardi dernier, 28 avril. Les neuf juges se sont divisés à ce propos, plusieurs d’entre eux renâclant à remettre en cause l’institution du mariage en place « depuis des millénaires ». Des manifestants pro et anti-mariage gay étaient postés devant le bâtiment, certains étant présents dans la salle.

« Anxieux de voir tranchée l’une des plus grandes controverses de la société américaine, des centaines de militants des deux camps étaient venus devant le temple de la justice, rapporte Le Figaro. "L’homosexualité est un péché", "Les pervers sont une abomination pour Dieu", pouvait-on lire sur les nombreuses pancartes fleurissant devant la Haute Cour, alors que des hommes d’Église scandaient des prières ou chantaient. "Le mariage est un droit constitutionnel", proclamaient face à eux de nombreux militants homosexuels, dont les plaignants eux-mêmes, arborant des drapeaux arc-en-ciel aux couleurs de la cause gay. »

Treize États réfractaires au mariage homosexuel

Le sujet passionne et divise l’Amérique alors que « le mariage homosexuel n’est pas reconnu à l’échelle du pays », explique La Dépêche. Il est légal ou en cours de légalisation dans 37 États sur 50 ainsi que dans la capitale fédérale, Washington. En effet le mariage reste du ressort des États, et quatre d’entre eux interdisent le mariage homosexuel et ne le reconnaissent pas lorsqu’il a été légalement célébré ailleurs : le Tennessee (Sud), le Kentucky (Centre-Est), le Michigan et l’Ohio (Nord). Outre l’impact symbolique, cela a pour conséquences de priver les couples homosexuels mariés dans les autres États ou voulant se marier dans ces quatre États, des droits fédéraux à la retraite, à la succession ou aux abattements fiscaux. Seize plaignants soutenus par l’administration Obama veulent pouvoir se marier légalement ou voir leur mariage reconnu dans l’État où ils vivent, à l’encontre de ces quatre États, soutenus, eux, par beaucoup d’organisations religieuses.

« Respecter la complémentarité des sexes »

Les quatre États visés arguent de leur droit à protéger la définition traditionnelle du mariage pour « respecter la complémentarité biologique des deux sexes » dans l’éducation des enfants et dans la société. Les plaignants veulent « changer l’institution du mariage », s’est insurgé le président de la Cour Suprême, John Roberts. Celle-ci est définie « depuis des millénaires, c’est difficile pour la Cour de changer les choses », a expliqué le juge conservateur Anthony Kennedy, pourtant traditionnel défenseur des droits homosexuels et faisant partie des quatre juges « progressistes » apparaissant favorables à reconnaître « un changement dans l’institution du mariage », selon la juge Ruth Ginsburg. Mais traditionnellement, la Haute Cour protège les principes du fédéralisme (Le Point).

Pour trancher, la Haute Cour doit d’abord  dire si le 14e amendement de la Constitution peut contraindre un État à unir par les liens du mariage des couples de même sexe. Puis elle doit déterminer si le même amendement oblige un État à reconnaître un mariage homosexuel légalement célébré dans un autre État. Les neuf juges ont convenu qu’ils ne pouvaient répondre à cette question que s’ils reconnaissaient ou non le droit constitutionnel des couples de même sexe à se marier. Ils donneront leur réponse fin juin.

Tags:
Homosexualité
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