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Inde : Le gouvernement nationaliste hindou mijote une loi anti-conversion

NARINDER NANU / AFP
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Le gouvernement relance le débat sur la mise en place d’une loi anti-conversion au plan fédéral pour « protéger la religion hindoue ».

Depuis son accession au pouvoir à New Delhi, en mai dernier, le nationaliste hindou Narendra Modi s’est bien gardé de se prononcer directement sur la question de la conversion, un thème très sensible en Inde où les responsables du BJP (Bharatiya Janata Party, Parti du peuple indien) prônent l’idéologie de l’hindutva, selon laquelle la nation indienne est dans son essence hindoue. Ses ministres, en revanche, se sont à plusieurs reprises prononcés en faveur de la mise en place de mesures destinées à « protéger la religion hindoue », laquelle serait menacée par l’essor des minorités religieuses, musulmane et chrétienne notamment. En décembre dernier, à la Chambre basse du Parlement, le ministre des Affaires parlementaires avait fait sensation en appelant au vote d’une loi anti-conversion au plan fédéral. Le 23 mars dernier, le ministre fédéral de l’Intérieur, Rajnath Singh, relançait l’affaire, en appelant à la mise en place d’« un débat national » sur la question de la conversion et la nécessité d’une loi anti-conversion.

En contradiction avec la Constitution

Ce 15 avril, un avis émanant du ministère fédéral des Lois et de la Justice a mis un coup d’arrêt aux velléités du gouvernement fédéral en ce domaine. Les juristes du ministère ont en effet déclaré qu’une éventuelle loi fédérale visant à restreindre les possibilités de changement de religion s’inscrirait en contradiction avec les dispositions prévues par la Constitution de l’Union indienne qui stipulent qu’une loi touchant à ce domaine relève non du plan fédéral mais des législations propres à chacun des États et territoires de l’Union.

Le débat sur la nécessité d’une loi anti-conversion au plan fédéral est un débat déjà ancien en Inde et il a toujours été lié au BJP, ou plus exactement à son prédécesseur, le Janata Party (Parti du peuple). En 1978, un membre du Janata Party, alors dans l’opposition, présenta au Lok Sabha, la Chambre basse du Parlement, un projet de loi intitulé : « Freedom of Religion Bill ». Initiative vouée à l’échec, mais remise au goût du jour en 1999 lorsque le Premier ministre de l’époque, Atal Bihari Vajpayee, du BJP (au pouvoir de 1998 à 2004), affirma qu’une série d’attaques contre des églises chrétiennes au Gujarat trouvait son origine dans les conversions d’hindous au christianisme et que l’harmonie sociale serait bien mieux défendue si une loi anti-conversion était votée. Le Gujarat, qui était alors dirigé par Narendra Modi, vota une loi anti-conversion mais la manœuvre échoua au plan fédéral.
 

Sept États ont déjà voté une telle loi

Aujourd’hui, sur les 29 États que compte l’Union indienne, sept ont voté une loi anti-conversion. Avant le Gujarat, les assemblées législatives de l’Arunachal Pradesh, de l’Orissa, du Madhya Pradesh, du Chhattisgarh et du Rajasthan avaient légiféré en ce sens. Plus tard, l’Himachal Pradesh les a rejoints, ainsi que le Tamil Nadu (mais, dans ce dernier État du Sud du pays où les chrétiens sont nombreux, la loi a été rapidement abrogée). À chaque fois, ces lois anti-conversion, qui punissent les conversions obtenues par « la force » ou « des moyens frauduleux », se sont appuyées sur la notion de défense de « l’ordre public », domaine placé sous la responsabilité des États de l’Union.
 
Pour Sadanand Gowda, ministre fédéral des Lois et de la Justice, l’avis émis par les juristes de son ministère ne clôt pas le débat sur la possibilité ou non d’une loi anti-conversion au plan fédéral. Il met en avant le fait que la Constitution instaure des « domaines partagés » entre ce qui est du ressort de l’Etat fédéral et ce qui incombe aux Etats de l’Union. « Plusieurs éléments doivent être pris en considération. La pratique religieuse et la conversion font partie du "domaine de compétence partagé" », explique-t-il à l’agence Ucanews, sans préciser plus avant sa pensée. Lire la suite sur le site de l’agence d’information des Missions étrangères de Paris (MEP), Église d’Asie

Légende photo : 3 avril 2015 : procession du Vendredi Saint à Amritsar (Pendjab).

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