L’IVG revient au Parlement aujourd’hui, 31 mars, à l’occasion du projet de loi santé. L’objectif est toujours le même : « faciliter » l’avortement comme le montre l’infographie de Gènéthique.
Plusieurs dispositions du projet de loi santé, qui sera débattu en séance publique à l’Assemblée nationale à partir d’aujourd’hui, 31 mars, et jusqu’au 10 avril, poursuivent la banalisation de l’avortement.
L’examen en commission des Affaires sociales a été l’occasion, pour les promoteurs de l’avortement, de voter par amendements des dispositions allant plus loin que le texte gouvernemental, comme la suppression du délai de réflexion.
Pour clarifier la situation sur ces évolutions, celles déjà votées, et celles qui peuvent l’être dans les jours à venir, Gènéthique a réalisé une infographie.
1) Ce qui a été voté en commission des Affaires sociales
Après son passage en commission, le projet de loi contient les dispositions suivantes :
- La délivrance de la pilule du lendemain par les infirmiers scolaires du second degré, et sans conditions restrictives (article 3)
Cette disposition rend la pilule du lendemain disponible aux mineures dans leur lycée. Elle laisse penser que les effets sont anodins. Pourtant, cette pilule est potentiellement abortive. D’autre part, elle présente des caractéristiques qui rendent nécessaires une prescription et un suivi médical[1], et elle donne lieu à des effets indésirables.
- Les infirmiers scolaires du second degré pourront orienter les élèves vers un centre de planification ou d’éducation familiale (CPEF) (article 3)
Cette disposition est justifiée par la volonté de « promouvoir la santé reproductive et sexuelle de la mineure » (Cf. Amendement du rapporteur M. Véran).
- La suppression du délai de réflexion avant une IVG (après l’article 17)
Cette disposition a été votée par voie d’amendement. Un avortement pourra être demandé et réalisé dans la précipitation (3 jours). Les promoteurs de cette mesure ont invoqué l’« infantilisation » de la femme quand celle-ci doit prendre un temps de réflexion. Cette approche a été contestée (Cf. Synthèse Gènéthique du 20 mars 2015) car la réalité est autre : ce n’est pas l’intérêt de la femme de devoir prendre une telle décision sans prise de recul, sauf à croire qu’un avortement est un acte anodin et sans conséquence.
- Les sages-femmes pourront pratiquer l’IVG médicamenteuse (article 31)
Cette disposition traduit une nécessité de trouver d’autres professionnels de santé pour compenser la baisse du nombre des médecins susceptibles de prendre en charge les IVG. Dans les faits, il s’agit de faire face au départ à la retraite de la génération des médecins militants car les nouvelles générations ne sont pas intéressées pour pratiquer cet acte (Cf. Rapport relatif à l’accès à l’IVG du Haut conseil à l’égalité entre les femmes et les hommes, p.59).
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