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La vraie bombe de la réforme Touraine : la disparition du secret médical

BsChan

Atlantico - Publié le 20/03/15

Le partage des données médicales est l'un des enjeux méconnus de la réforme Santé portée par Marisol Touraine. Il pourrait s'apparenter ni plus ni moins à la levée du secret professionnel.

Entretien avec Frédéric Bizard, économiste de la santé et enseignant à Sciences Po Paris. Il est un expert reconnu du secteur de la santé en France et à l’international et dirige la société Salamati Consulting, société de conseil en stratégie de santé.

Atlantico : En quoi la réforme portée actuellement par Marisol Touraine pourrait-elle concrètement porter atteinte au secret médical ?
Frédéric Bizard : Le secret médical appartient au patient. Tout ce qui concourt à ouvrir les données médicales doit respecter ce principe : seul le patient peut donner autorisation de divulguer ses données lorsque celles-ci ne sont pas anonymisées.

Or, une menace est effectivement constituée par l’article 47 du projet de loi. Cet article concerne l’ouverture des données de santé, et il provoque l’ire des médecins car en l’état actuel, il est extrêmement flou, c’est-à-dire extrêmement dangereux. Pour vous donner une idée, il fait à lui seul l’objet de plusieurs centaines d’amendements, j’ai même entendu parler de 411 !

Plusieurs points concrets posent problème. Le premier concerne évidemment l’accessibilité de ces données nominatives via un simple site internet, ou à des entités privées et publiques qui seraient labélisées par le ministère. La deuxième chose, c’est que selon les prédispositions du texte, il y aurait une concentration de l’ensemble de ces données sanitaires et sociales dans un seul et même institut national de « données de santé », dont on ne connaît absolument pas le mode de fonctionnement, et qui serait une sorte d’usine à gaz technocratique et sans contre-pouvoir. Sa concentration en un seul et même endroit pose bien entendu aussi le problème du risque de piratage informatique.

Or, si l’information, les données, ne sont pas cogérées par la société civile et l’État, on peut en effet se poser des questions sur la façon dont ça va être géré. L’État ne peut pas prendre ce type de décision seul car cela implique le secret des patients. Comme l’ensemble de la réforme, cet article n’a pas été écrit selon les recommandations des commissions de travail préalables. Notamment la commission Open Data qui avait fait l’objet d’un consensus d’acteurs mais qui n’a pas du tout été prise en compte par le législateur. Lire la suite sur Atlantico

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