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La loi Macron utilisée pour supprimer (en douce) les jours fériés catholiques

AFP PHOTO / PIERRE VERDY

Socialist Ericka Bareigts, socialist Member of Parliament int the French island of La Reunion, in the Indian Ocean, asks a question to a minister during the weekly session of questions at the National Assembly on July 11, 2012 in Paris. AFP PHOTO / PIERRE VERDY

La rédaction d'Aleteia - Publié le 16/02/15

Un amendement à la loi Macron voté ce lundi soir prévoit de substituer des jours fériés du calendrier national à des « jours fériés locaux ». En clair : de supprimer des fêtes catholiques.

Le rapport avec la loi Macron ne saute pas aux yeux mais, avec cette loi à tiroirs nous ne sommes sans doute pas au bout de nos surprises… Un amendement à la loi sur le travail dominical et les jours fériés, proposé par Éricka Bareigts, députée de la 1ère circonscription de La Réunion, a été voté hier soir avec l’appui de deux autres députés de La Réunion, deux députés de Mayotte et un député de Guadeloupe. Il prévoit de permettre aux préfets des collectivités d’Outre-Mer de substituer des jours du calendrier national à ceux spécifiques au territoire. Il s’agit, a expliqué Éricka Bareigts, de « donner une transparence et une base légale aux pratiques diverses qui s’expriment sur nos différents territoires » (L’info.re).

« Le remplacement d’un jour férié hérité d’une fête religieuse catholique serait laissé à l’appréciation du préfet, en accord avec les acteurs locaux et avant des négociations en vue d’adapter les conventions collectives » (Le Figaro). Dans son amendement, la députée précisait que les jours fériés susceptibles d’être remplacés étaient le lundi de Pâques, l’Ascension, le lundi de Pentecôte, l’Assomption (15 août) et la Toussaint… Mais la version finalement votée hier interdit seulement de remplacer les jours fériés républicains (1er et 8 mai, 14 juillet et 11 novembre) ce qui permettrait donc de remplacer aussi Noël et la Saint-Sylvestre (Tahiti-infos) !

Pour être appliqué, cet amendement devra attendre la promulgation de la loi Macron et passer l’examen du Conseil constitutionnel. Il faut bien entendu souhaiter qu’il soit censuré pour préserver la célébration des fêtes chrétiennes qui appartiennent à l’identité française, et pour ne pas créer une fracture entre la France métropolitaine et les départements d’Outre-Mer (DOM). Le ministre de l’Économie, Emmanuel Macron, avait lui-même relevé, lors du débat à l’Assemblée nationale sur cet amendement, que le Conseil constitutionnel pourrait estimer qu’il est sans rapport avec « la croissance et l’activité », qui est l’objet de son texte de loi (Ouest-France).

Tags:
Assemblée nationale
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