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La Cour des comptes épingle les dépenses inutiles de l’État

© Images Money

Atlantico - Publié le 15/02/15

Malgré les nombreuses recommandations de l’institution à destination du gouvernement en 2014, celui-ci n’a guère pris en compte ses avertissements…

La Cour des comptes est, par nature et par tradition, attachée au droit. L’expérience récente de la production de certains de ses rapports montre toutefois que l’urgence budgétaire, la contrainte financière qu’elle retrace ou débusque, la conduisent à émettre de vives recommandations qui écartent parfois la notion de droits acquis. Jean-Yves Larcher, spécialisé en Finances publiques, apporte son éclairage sur ce rapport 2014.

Rapport sur les comptes de la Sécurité sociale

Le rapport sur les comptes de la Sécurité sociale pour 2013 est net : l’objectif national de maîtrise des dépenses d’assurance-maladie (Ondam) n’a pas été assez volontariste. Fixé à +2,7% (contre +2,5% en 2012), il n’a pas empêché l’apparition d’un supplément de dépenses de 4,8 milliards. La Cour pointe du doigt la gestion hospitalière et le caractère inflationniste de la médecine de ville : deux remarques sempiternelles qui abondent le raisonnement explicatif du déficit de la Sécurité sociale.

Dotations de l’État aux collectivités territoriales

La question de la pertinence – voire du caractère économiquement réaliste – de la gestion des collectivités territoriales est en passe de devenir un marronnier au sein de plusieurs rapports émis par la Cour. Concrètement, le rapport sur les comptes publics locaux est éloquent : « Nous avons constaté qu’en 2013 et 2014, la baisse des dotations de l’État n’a pas suffi à infléchir l’augmentation des dépenses, ni des investissements » (Didier Migaud). Ainsi, les préconisations précédentes des magistrats de la rue Cambon sont restées lettre morte et la France a toujours à son agenda la question de la maîtrise de la dépense locale publique. Oubliée l’idée de la Cour de faire voter une loi de programmation des finances locales. À l’inverse, le Parlement vote régulièrement l’élargissement des bases fiscales issues de l’évolution de la démographie et de l’urbanisation. Face à ce constat, on peut donc valablement estimer que les 11 milliards de dotations de l’État (sur la période 2015-2017 dont 3,7 dès 2015) qui ont été supprimées par le vote du PLF 2015 ne seront pas intégralement respectées une fois passé le cap des élections locales du début et de la fin de l’année 2015, car des hausses de fiscalité locale viendront « compenser » les manques de la manne étatique.

Les retraites complémentaires du régime des salariés : vers le big bang ?

« Tous les leviers doivent être étudiés, si délicats soient-ils », a déclaré à la mi-décembre le premier président Didier Migaud. Autrement dit, l’avenir des régimes complémentaires est véritablement sombre et tous les chemins seront explorés : taux des cotisations, conditions d’âge, durée de cotisation mais aussi montant des pensions servies ce qui constitue une solution de rupture et d’un lourd prix symbolique. Des négociations AGIRCARRCO sont annoncées : nous verrons si l’ampleur des réformes préconisées par la Cour se trouve suivie d’effets. Lire la suite sur Atlantico

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