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Le mariage gay plus fort que le droit international ?

LEON NEAL

La rédaction d'Aleteia - Publié le 28/01/15



« C’est aussi accorder une valeur démesurée à la loi Taubira. Il est de notoriété publique, y compris au niveau international, qu’un très grand nombre de Français ne se reconnaissent pas dans cette loi. Dans ce contexte, elle ne peut être considérée comme "une valeur essentielle" de la République » dénonce Ludovine de La Rochère, Présidente de la Manif pour tous.

C’est pourtant ce qu’a estimé la Cour de cassation et ce, à l’encontre des règles en la matière. « Une fois de plus, on a donné à quelques juges la responsabilité de prendre une décision d’ordre politique. Et là, ce n’est même plus pour l’imposer aux Français, mais carrément à d’autres pays ! »

La loi Taubira : un nouvel ordre public international ?

« La Cour de cassation vient de rendre son arrêt dans l’affaire d’un mariage entre personnes de même sexe, l’une française, l’autre marocaine. Or, la convention franco-marocaine ne reconnaît pas le mariage homosexuel et la loi marocaine ne reconnaît pas ce type de mariage, comme d’ailleurs dix autres États avec lesquels la France a passé un accord semblable », souligne quant à elle l’association Alhuna, qui avait déposé un rapport au sujet de ce recours. « Cette décision de la Cour de cassation vient renverser une règle essentielle selon laquelle les conventions internationales l’emportent sur la loi française, ce qu’énonce clairement notre Constitution, qui fonde nos principes et nos valeurs communes. Ce renversement des valeurs et des normes est choquant et très inhabituel, pour une juridiction qui est un gage de stabilité de notre droit et des engagements internationaux de la France. Comment croire que la loi Taubira de 2013 a créé un nouvel ordre public français impératif qui permettrait d’écarter nos engagements internationaux ? »

Le sens du mot « mariage » modifié

L’association poursuit en soulignant que « la France a changé le sens du mot "mariage" avec la loi de 2013, au mépris de ses engagements internationaux et sans les dénoncer. La parole de la France est ici engagée et la changement des circonstances provoqué par la loi ne crée pas un ordre juridique nouveau qui nous obligerait à manquer à notre parole. Cet arrêt de la Cour de cassation fait manquer la France à ses engagements internationaux et va à l’encontre de ce que disait le Conseil constitutionnel en 2013 en contrôlant la loi Taubira : cette loi n’a "ni pour objet ni pour effet de déroger au principe selon lequel tout traité en vigueur lie les parties et doit être exécuté par elles de bonne foi" ».

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Tags:
mariage homosexuel
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