Une « class action » intentée contre la circulaire Taubira

Maître Sophie Herren, avocate spécialiste de l’adoption, a intenté une procédure collective devant le Conseil d’État. Objectif : s’opposer à la circulaire Taubira.

La circulaire Taubira permet l’adoption plénière d’enfants par deux personnes de même sexe, et nie donc le droit de l’enfant à être élevé par un père et une mère. C'est pourquoi, selon Maître Herren, toute association de défense de la famille ou relative à l’adoption peut, en son nom propre, se joindre à cette « class action » afin de s'y opposer, de même que, plus largement, tout parent adoptif, tout adulte ayant été adopté, et tout mineur adopté ayant une autorisation parentale. Voici ses explications.

Vous êtes spécialiste de l'adoption, pouvez-vous nous dire le sens de l’action groupée qui vous a été
confiée ?
Maître Herren : Cette action doit permettre d’assurer aux adoptés le respect des droits de l’enfant tels qu’ils sont garantis par la Convention internationale des droits de l’enfant (CIDE), dont c’est le 25^e anniversaire et la Convention de La Haye. Ces conventions prévoient en effet que l’enfant a le droit de connaître ses parents – c’est-à-dire son père et sa mère – et d’être élevé par eux. Or, la loi Taubira, cédant aux demandes d’adultes revendiquant un droit à l’enfant que ni le droit international ni le droit français n’autorisent parce qu’ils raisonnement à l’inverse à partir de ce qui est bon pour l’épanouissement de l’enfant et plus généralement de ce qui relève de « l’intérêt supérieur » de l’enfant à des exigences, sème le trouble dans l’ordre juridique. En permettant des adoptions plénières d’enfants par deux personnes de même sexe, elle anéantit par principe l’une des filiations biologiques et prive l’enfant d’une double identité fondatrice.
 
Pouvez-vous nous dire en quoi consiste l’action engagée ?
Un recours en annulation a été enregistré au Conseil d’État, contre différents textes d’application de la loi Taubira, pour faire juger de leur violation du droit de l’enfant à être élevé par un mère et une mère. Les requérants veulent aller jusque devant les instances internationales compétentes pour faire trancher l’impossibilité d’instituer la reconnaissance d’un « droit à l’enfant ». Ce recours est donc capital et d’une portée internationale. Appuyer ce recours en montrant l’attachement de ceux qui vivent l’adoption et/ou la défendent (enfants, parents, membres de la famille, associations, etc.) à cet élément essentiel de la protection de l’enfant permettra de le conforter comme tel.
 
Concrètement, que doivent faire les personnes qui voudraient soutenir cette action ?
C’est très simple. Toute association de défense de la famille ou relative à l’adoption peut en son nom propre se joindre à cette action initiée par l’AEA, et aussi tout parent adoptif, tout adulte ayant été adopté, mais encore, avec l’autorisation parentale, tout mineur adopté peuvent le faire. C’est important notamment au titre de la solidarité car les enfants nés de la GPA, par exemple, ne pourront pas s’exprimer avant… 20 ans ! C’est une action qui ne comporte aucun frais, ne risque rien. Il suffit d’adresser à mon cabinet, un mandat pour me saisir.

POUR VOUS JOINDRE À CETTE ACTION, VOUS POUVEZ COPIER COLLER LE MANDAT CI-DESSOUS
À adresser :
Soit par fax : 01 42 94 06 18

Soit par courrier postal à :
Sophie HERREN   
Avocat à la Cour
36, rue de Laborde 75008 PARIS

Soit par mail en pièce jointe ou recopiant ce texte à : avocatsophieh@gmail.com

MANDAT

NOM :
Prénom :
(cochez 🙂
/_/ enfant adopté (mineur) né (e) le ………./………./……….  
ou
/_/ adopté (devenu majeur)
Ou
/_/ père adoptif d’un enfant :
ou
/_/ mère adoptive d’un enfant :

Adresse :
Ville :
Code postal :
Courriel :
Téléphone :

Donne pouvoir à :
Me Sophie HERREN
Avocat à la Cour

de déposer en mon nom personnel un mémoire en intervention au soutien de la requête numéro 370583 intentée devant le Conseil d’Etat contre la négation du droit de tout enfant adopté à une famille de remplacement composée d’un père et d’une mère adoptifs.

Fait le :……./………/ ……..

Signature* :

* à tout moment sur demande je pourrais fournir une photocopie de ma carte d’identité ou passeport