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Allocations familiales : le Parlement a adopté la modulation

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DR / CAF

allocations familiales

La rédaction d'Aleteia - publié le 02/12/14

L’Assemblée nationale a eu le dernier mot face au Sénat qui avait rejeté la modulation des allocations en fonction des revenus.

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Le projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) pour l’année 2015 a été voté ce lundi en fin de journée par la majorité socialiste, en dépit des fortes oppositions manifestées aussi bien à droite que dans une partie de la gauche. Celui-ci prévoit des modifications historiques de la politique familiale en France.

Le Sénat, acquis à la droite depuis septembre, avait supprimé cette modulation le 15 novembre dernier, notamment sous la pression de nombreuses associations familiales. Aucun accord n’ayant été trouvé lors de la seconde lecture de la commission mixte paritaire le 25 novembre, le projet a été renvoyé devant le Parlement qui détient constitutionnellement l’autorité finale. Sans surprise, celui-ci vient d’adopter définitivement la mise sous condition de ressources des allocations familiales.

La fin du principe d’universalité

Plus de 550 000 foyers sont concernés par la modulation, soit près de 13 % des familles ayant au moins deux enfants à charge. Les allocations seront, à compter du 15 juillet 2015, divisées par deux à partir de 6 000 euros de revenu net mensuel pour deux enfants, et par quatre au-delà de 8 000 euros de revenus par mois, le plafond de revenu augmentant de 500 euros pour chaque nouvel enfant, rapporteReuters cité par Boursorama.

Pour l’UMP, l’UDI et le Front de gauche qui ont voté contre le projet à l’Assemblée, il s’agit d’une grave atteinte au principe d’universalité de la politique familiale française. Le gouvernement a néanmoins renoncé à certaines des mesures du PLFSS qui avaient suscité la plus grande hostilité de ses opposants, comme la division par trois de la prime de naissance à partir du deuxième enfant ou la coupe sur le « complément mode de garde », accordé par la CAF pour le financement de la garde des enfants à domicile. Cette réforme vise surtout à réaliser 400 millions d’euros d’économies la première année, et 800 millions par an après 2016. Sur les 21 milliards d’euros de coupes des dépenses publiques prévues pour 2015, les comptes sociaux contribueront à hauteur de 9,6 milliards, soit presque de moitié.

Tags:
Famille
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