C’est une bonne nouvelle, bien qu’un peu tardive, pour tous les étudiants qui avaient travaillé dur afin d’obtenir leur bac avec mention très bien : le Conseil d’Etat vient de suspendre provisoirement la décision gouvernementale d’y mettre fin, en attendant de statuer sur la légalité de la circulaire à ce sujet. Huit étudiants et l’association "Touche pas à ma bourse, je la mérite" avaient déposé une requête en référé, urgence oblige, demandant la suspension de cette circulaire.
Le juge des référés du Conseil d’Etat a estimé qu’il y avait "un doute sérieux sur la légalité de la partie de la circulaire attaquée et que son exécution, privant des étudiants d’une part substantielle de leurs ressources, créait une situation d’urgence". Maître de Beauregard, l’avocat des plaignants, a quant à lui déclaré qu’il fallait en finir avec ce faux argument selon lequel l’augmentation du nombre de boursiers n’était rendue possible que grâce à la suppression des aides au mérite. Selon lui, leur suppression relevait plus "de considérations un peu idéologiques, alors qu’il n’y a pas plus beau symbole de la méritocratie républicaine". Certes, le gouvernement peut encore les supprimer par un nouveau décret, "mais il ne pourra pas le faire en catimini, comme avec la circulaire publiée au Bulletin obligatoire de l’Education nationale qu’assez peu de gens lisent."
1800 € par an pendant deux ans
Environ 7000 jeunes bacheliers étaient concernés chaque année par ce dispositif, d’un montant de 1800 € par an, renouvelable pendant deux ans. Sa suppression aussi soudaine qu’injuste avait mis en difficulté de nombreux jeunes diplômés comptant justement sur cette bourse pour contribuer à financer leurs études supérieures. C’était le seul, piteux, héritage laissé dernière lui par l’éphémère ministre de l’Education nationale Benoit Hamon. Le ministère vient de prendre acte de la décision d’annulation. "Cette décision rétablit, à titre provisoire, le régime précédent d’aides au mérite. Les conséquences à tirer de cette décision pour les étudiants seront annoncées dans les plus brefs délais", a-t-il annoncé via un communiqué.
Le Conseil d’Etat devra maintenant statuer, à une date pour l’instant inconnue, quant à la légalité de la circulaire ministérielle de juillet 2014 prévoyant l’extinction de ces bourses au mérite. Ce texte maintenait les aides pour ceux qui les touchaient déjà, mais ne permettait pas qu’il y ait de nouveaux bénéficiaires. Or, selon un décret de 2008, modifié en 2013, "les bourses d’enseignement supérieur sur critères sociaux et les aides au mérite sont attribuées aux étudiants par le recteur d’académie".
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