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Californie : une nouvelle loi pour réprimer viols et abus sexuels sur les campus

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Solène Tadié - Publié le 01/10/14

Le projet de loi adopté par l’Etat pose le principe de consentement des sujets sous l’emprise de drogues ou d’alcool.

L’argument de défense type, « elle n’a pas dit non », pour contester une accusation d’abus sexuel lors de soirées bien arrosées, vient de perdre beaucoup de sa recevabilité en Californie. Le gouverneur Jerry Brown a effectivement annoncé dimanche l’adoption d’une mesure législative visant à remédier au problème désormais bien connu des abus sexuels lors des soirées étudiantes. La Californie sera le seul état des Etats-Unis à appliquer cette loi n° 967.

Le gouverneur démocrate entend ainsi faire appliquer l’« affermative consent», qui se fonde sur le postulat qu’une étudiante ivre, droguée, inconsciente ou endormie ne peut réellement donner son consentement à des rapports sexuels. En d’autres termes, l’absence de résistance ou le silence ne peut être interprété comme un « oui ». Cette mesure fait suite à la pression exercée par des groupes féministes et des victimes d’abus sexuel sur leur campus, qui s’étaient rendues à son bureau le 16 septembre dernier afin de le pousser à signer leur pétition.

Concrètement, cela signifie que, pour toute enquête visant une agression sexuelle dans un campus, les comités disciplinaires devront désormais s’interroger sur le degré de consentement, ce dernier étant défini comme « l’accord affirmatif, conscient et volontaire d’entamer une activité sexuelle ». La question sera ainsi « a-t-elle dit oui, ou indiqué un oui » ? Les facultés devront en outre veiller à ce qu’aucune question « inappropriée » ne soit posée sur les formulaires de plainte, et de nouvelles cellules de soutien seront créées.

La loi suscite néanmoins déjà la controverse, notamment parmi ceux qui en redoutent les excès, ou qui y voient une inquiétante intrusion du gouvernement dans l’extrême intimité du rapport sexuel. Un édito du LA Times soulève en effet ces questions, tout en affirmant qu’il est évidemment logique que chacune des deux parties doit être certaine du consentement de l’autre : « Revient-il au Gouvernement de mandater le ‘consentement affirmatif’ ? […] Les universités tentent à juste titre de clarifier et de renforcer leurs politiques sur les abus sexuels et cherchent à fournir un meilleur soutien aux victimes de ces abus, face à une inquiétude croissante autour du problème. Mais doivent-elles devenir normatives au point d’essayer d’établir des règles à suivre sur la manière exacte de procéder ? Il y a de sérieuses questions à se poser quant au caractère raisonnable et exécutoire d’une telle politique. »

Les opposants redoutent de façon générale que ces nouvelles facilités quant aux modalités de dépôt de plainte n’annihilent les droits de la partie mise en accusation, soulevant également la question des fausses accusations pouvant ruiner la vie de ceux qui ont sont les victimes.
Les porteurs du projet de loi ont précisé, pour dissiper les inquiétudes, que le consentement pouvait éventuellement être non-verbal, et les universités qui appliquent cette politique ont fait savoir que l’acquiescement de la tête ou un mouvement corporel de rapprochement pouvait constituer un consentement. 
Mais quitte à « éduquer » les étudiants afin que ceux-ci comprennent « ce qu’est et ce que n’est pas » le consentement, les universités concernées devraient en profiter pour les encourager à se montrer responsables de leur corps et de leur sécurité lors de leurs soirées arrosées.

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