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Synode des évêques : quel est son fonctionnement canonique ?

synode famille

libres propos

Cédric Burgun - publié le 23/09/14

Découvrez le nouvel article du Père Burgun sur l'organisation du prochain synodes des évêques, publié sur son blog, Libre Propos..

La note publiée par le Vatican au sujet du synode des évêques sur les défis pastoraux sur la famille dans le contexte de l’évangélisation le disait clairement : « le but de cette rencontre est de proposer la beauté et les valeurs de la famille, qui découlent du message de Jésus-Christ. »
On le sait, le synode sur la famille se déroulera pourtant comme en deux temps : un synode extraordinaire en octobre prochain et un synode ordinaire en octobre 2015. Entre-temps, la réflexion se poursuivra au sein de l’Église ; tout en espérant qu’elle ne se réduise pas à des débats par médias interposés. Cela n’a jamais fait avancer la réflexion théologique paisiblement.

Je le disais dans mon billet précédent, il y a selon le canon 345 du Code latin actuel de droit canonique trois types d’assemblées synodales que le pape peut convoquer : « Le synode des Évêques peut être réuni en assemblée générale qu’elle soit ordinaire ou extraordinaire pour traiter des questions concernant directement le bien de l’Église tout entière, ou bien en assemblée spéciale pour étudier les affaires concernant directement une ou plusieurs régions déterminées », donnant ainsi trois critères que sont la matière étudiée, le degré d’urgence de la réunion et le domaine géographique concerné. La composition de l’assemblée varie selon les types, même si l’on retrouve à chaque fois quatre « groupes » de personnes : des représentants de l’épiscopat oriental et latin, des responsables de la curie romaine, des représentants des supérieurs religieux, et des membres choisis par le pape. Or, le prochain synode (octobre 2014) est un synode extraordinaire ; celui de 2015 sera (sauf réforme éventuelle de la structure synodale par le Pape) un synode ordinaire. Voyons quelles sont les différences et leur importance.

Contrairement à ce que les mots pourraient signifier ou renvoyer comme idée, c’est bel et bien l’assemblée synodale ordinaire qui est la manifestation la plus solennelle du synode des Évêques, et non le synode extraordinaire. Si Paul VI, pour parler de cette assemblée solennelle parlait volontiers de « concile restreint » (cette assemblée comporte une large représentation de tout le collège des Évêques), on préfère ne plus employer cette expression, tant les risques de confusions sur l’autorité du synode sont grands (cf. mon précédent billet sur les risques de parlementarisme du synode).

Le synode général extraordinaire (octobre prochain)
Le canon 346 §2 définit le synode général extraordinaire comme la réunion « en assemblée générale extraordinaire pour traiter d’affaires qui demandent une décision rapide, se compose de membres dont la plupart, Évêques, sont désignés par le droit particulier du synode en raison de l’office qu’ils remplissent ; d’autres sont nommés directement par le Pontife Romain ; y viennent aussi quelques membres d’instituts religieux cléricaux élus selon ce même droit. »

Jusqu’à présent il n’y en a eu que deux, depuis le Concile Vatican II, à savoir les assemblées célébrées en 1969 et 1985 : la première assemblée de ce type s’est tenue du 11 au 28 octobre1969 et comptait 146 membres, sur le thème « La collégialité épiscopale. Coopération entre le Saint-Siège et les conférences épiscopales ». Elle fut convoquée pour réformer le règlement du Synode. La seconde se déroula de 24 novembre au 8 décembre 1985 pour le 20e anniversaire de la Conclusion du Concile Vatican II. Elle compta 165 membres, en comparaison des 253 membres que comptera le prochain synode extraordinaire (certes, il y a 30 ans qui se sont écoulés et le nombre des évêques a particulièrement augmenté). Remarquons cependant que les thèmes de ces deux assemblées synodales extraordinaires ne coïncident pas complètement avec la définition qu’en donne le législateur, notamment à cause du caractère d’urgence que doit revêtir notamment la thématique.


Une telle assemblée extraordinaire a généralement pour but de traiter d’affaires concernant directement le bien de l’Église tout entière, et qui demandent une décision rapide. Cela pourrait déjà interroger : puisque la réflexion ouverte sur la famille se fera en deux temps, on peut se demander où se situe le caractère d’urgence et les décisions qui doivent être prises cette année. Cependant, dans le temps de l’Église, l’urgence est souvent relative : son temps n’est pas le nôtre.
Sa composition est essentiellement centrée sur les évêques latins et orientaux, désignés non pas par élection (comme c’est le cas au synode ordinaire), mais par leur fonction (on parle d’office en droit canonique) : Présidents de conférences des évêques, préfets ou présidents de dicastères (les préfets « président » les Congrégations tandis que les présidents sont à la tête de conseils pontificaux). Il y a aussi des membres nommés directement par le Pontife Romain, mais qui ne peuvent représenter maximum que 15 % du total des membres du synode ; des membres d’instituts religieux cléricaux, élus au nombre de 3 religieux. Cette année, il y aura donc 114 Présidents des Conférences épiscopales, 13 chefs des Églises catholiques orientales, 25 chefs de dicastères de la Curie Romaine, les membres du Conseil ordinaire du Secrétariat du Synode, le Secrétaire général et le Sous-Secrétaire du Synode, 3 religieux. Il y aura aussi 26 membres directement nommés par le Pape, ainsi que 38 auditeurs, dont 13 couples mariés et 16 experts. Il y aura enfin 8 « délégués fraternels » ; pour un total de 253 membres.

Le caractère d’urgence se manifeste surtout par la non-élection des membres : membres de droit ou choisis directement par le Pape, le synode extraordinaire peut être convoqué rapidement et facilement.

Assemblée générale ordinaire (octobre 2015)
Selon le canon 346 §1 :
« le synode des Évêques réuni en assemblée générale ordinaire se compose de membres qui sont pour la plupart Évêques, élus pour chaque assemblée par les conférences des Évêques selon les dispositions fixées par le droit particulier du synode ; d’autres membres sont désignés en vertu de ce même droit ; d’autres sont nommés directement par le Pontife Romain ; y viennent aussi quelques membres d’instituts religieux cléricaux élus selon ce même droit particulier. »
Une différence est donc flagrante : la majorité des membres de ce synode est élue par les diverses conférences des Évêques, nationales ou internationales, conformément à la règlementation minutieuse du synode, à laquelle il faudrait se reporter pour plus de détails. C’est pourquoi on parle d’une composition essentiellement épiscopale et élective : les conférences des Évêques de moins de 25 membres élisent un seul représentant ; celles comprises entre 25 et 50 membres ont deux représentants ; celles qui ne dépassent pas cent membres en ont trois ; et les conférences de plus de 100 membres en élisent quatre. Et même si ces évêques ainsi élus, ils doivent être institués par le Pape. Certains participants sont membres du synode en vertu du droit lui-même : les Patriarches orientaux, certains archevêques majeurs ; certains Métropolites orientaux ; des membres religieux appartenant à des instituts cléricaux ; et enfin les Cardinaux préfets ou présidents des dicastères de la curie romaine. Le Pontife romain demeure libre de nommer d’autres membres, jusqu’à 15% du total des membres.

Le fonctionnement habituel des synodes
Les canons 342 à 348 définissent le fonctionnement du synode, et tout d’abord dans sa dépendance au Pape puisque tous les actes majeurs dépendent de lui, comme président du synode : convocation, définition du sujet du synode (même si celui-ci peut être proposé par l’assemblée synodale ou le secrétariat du synode), ratification de la liste des membres du synode (élection, désignation, nomination). Lorsque le thème du synode est arrêté par le pape, un groupe d’experts prépare des lineamenta (dont le mot latin signifie « grandes lignes » et qui ont pour but d’approfondir et d’expliciter le thème du Synode) qui donnent lieu, après discussion au sein de la Curie, mais aussi avec certaines assemblées épiscopales, à un deuxième document : un Instrumentum laboris, envoyé à tous évêques. C’est, comme son nom l’indique, un « document de travail » pour centrer la discussion sur le sujet du Synode. Traduit et envoyé aux évêques ainsi qu’à ceux qui participeront à l’Assemblée synodale, le pape peut autoriser la publication de ce texte, ce qui fut encore le cas cette année, en juin dernier (



sur le site internet du Vatican, ici). Grâce à ce travail préparatoire à un échelon plus local, et sur la base de ces documents, les membres synodaux peuvent présenter à l’assemblée synodale les expériences et les points de vue de leurs communautés respectives ainsi que les réactions et les débats au sein des Conférences épiscopales. Cette année, pourtant, on ne peut que s’interroger sur le peu d’échos qu’a eu le questionnaire envoyé par le Pape François aux Églises locales de par le monde en vue de ce travail.

Une assemblée synodale dure en général 3 ou 4 semaines, mais cette année, il est convoqué pour 14 jours. Il se déroule en 3 phases : une première phase au cours de laquelle chaque membre peut intervenir librement, mais de manière brève sur un aspect du thème. On précise que, vu le nombre de membres, les interventions sont en générales limitées à 3 ou 4 minutes (ce qui peut déjà représenter potentiellement 15h d’interventions !). Cela permet de faire émerger une première image de la situation de l’Église. A partir de cela, le rapporteur général du synode propose un ensemble de questions à traiter qui seront d’abord discutées par petits groupes pour faciliter le débat et la parole (les membres du synode sont réunis par langue), groupes que l’on appelle les circuli minores : c’est la deuxième phase des travaux. La troisième phase consiste en la préparation de propositions qui sont élaborées et discutées à nouveau en carrefours puis en assemblée plénière : elles sont alors votées par l’assemblée : les membres synodaux votent tout d’abord en carrefour sur les différentes propositions avec un « placet » (oui, accepté) ou un « non placet » (non, refusé). Les propositions sont ensuite examinées en assemblée plénière où les membres synodaux peuvent faire des demandes d’amendements qui sont à nouveau examinés par les carrefours.

Une fois votées, ces propositions sont remises au pape, sous la forme d’une Liste unifiée des propositions. Ce dernier demeure totalement libre de suivre ou non ces propositions pour la rédaction de son exhortation apostolique. Habituellement, et pour garantir la liberté du Souverain Pontife, ces propositions ne sont pas rendues publiques sauf décision contraire du Pape lui-même. Malheureusement, je crains fort, cette année, à la vue de la manière dont les débats sont déjà médiatisés avant même le synode, que l’on ne conserve pas longtemps le secret.

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Famille
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