46 000 mises en demeure ont été envoyées aux banques. Une telle action pendait au nez des grandes institutions bancaires.
La société de défense des consommateurs actioncivile.com a fait parvenir lundi aux banques 46 208 mises en demeure, imposant à ces dernières de rendre à leurs clients emprunteurs les bénéfices générés par des contrats d’assurance-emprunteur, dans le cadre de crédits accordés par ces institutions bancaires à des particuliers.
Les banques sommées de rembourser plus de 120 millions d’euros
Cette requête vient confirmer, dans les faits, la décision du Conseil d’Etat, en avril 2012, qui sacralisait la demande de l’association de consommateurs UFC-Que choisir, à savoir la restitution "d’une partie au moins des bénéfices" réalisés par les banques sur les contrats d’assurance-emprunteur, entre les années 1996 et 2012.
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