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Temps partiel : les effets pervers de la nouvelle loi

© Pressmaster/SHUTTERSTOCK

Solène Tadié - Publié le 02/07/14

La durée minimale de travail hebdomadaire est portée à 24 heures. Avec quelles conséquences sur l'emploi et les familles ?

A compter de juillet, la durée minimale de travail hebdomadaire est de 24 heures et une rémunération majorée des heures complémentaires de 10% est rendue obligatoire dès la première heure. Cette mesure est applicable à tout contrat débutant à partir du 1er janvier 2014, et à tout contrat en cours à partir de janvier 2016.

Si le site du gouvernement parle “d’avancées importantes pour les salariés” et surtout pour les “salariées”, ce n’est pas le sentiment que l’on a lorsque l’on étudie de plus près les répercussions concrètes que pourrait avoir cette loi sur l’emploi d’une part, mais également sur le droit légitime des femmes à s’occuper de leur famille. 

Du côté des petites entreprises, la réforme représente ni plus ni moins une catastrophe pour l’emploi, comme le rapporte Le Point. Jean-François Roubaud, président de la CGPME parle d’une “folie” pouvant faire 600 000 à 700 000 nouveaux chômeurs. En effet, la loi prévoit qu’un salarié à temps partiel puisse demander à ce que son contrat passe à 24 heures travaillées, ce que l’employeur peut refuser si la santé financière de l’entreprise ne le lui permet pas.

Les organisations patronales des artisans et des professions libérales prédisent que cela causera de nombreux licenciements, et qu’une obligation d’embaucher à un minimum de 24 heures dissuadera beaucoup d’employeurs, qui dès lors n’embaucheront plus du tout. Certaines branches devraient pouvoir bénéficier de dérogations, mais pour l’heure les négociations et l’organisation de ces dérogations semblent particulièrement difficiles à mettre en place. 

Des études récentes de l’OCDEmontrent en outre qu’il existe une forte corrélation entre les emplois à temps partiel et les taux d’emploi nationaux. Les études graphiques contenant tous les pays de l’OCDE révèlent clairement que plus le taux de travailleurs à temps partiel est élevé, plus le taux d’emploi l’est également, ce qui n’annonce rien de bon pour l'emploi en France.

Najat Vallaud-Belkacem, l'une des instigatrices de la réforme, entendait rendre service aux femmes au foyer par ce biais, en les mettant – qu’elles le veuillent ou non – au travail, mais les principales intéressées ne l’entendent pas toujours de cette oreille. Ainsi, Claire de Gatellier, présidente de l’Association Famille et Liberté a publié en avril dernier une sorte de contre-étude du rapport sur l’emploi des femmes (à l’origine de la nouvelle mesure) commandé par Vallaud-Belkacem à l’économiste Séverine Lemière.

La présidente de Famille et Liberté y critique sans ambage cette énième intrusion gouvernementale dans le quotidien des familles, soulignant le caractère “idéologique et autoritaire” de cette approche du droit de la femme. L’Etat enverrait ainsi “de force” toutes les mères au travail pour se charger à leur place de l’éducation de leurs enfants. Si de Gallatier reconnaît volontiers que des difficultés doivent être abordées, notamment pour les questions relatives à la conciliation de la maternité et de l’emploi, à la garde d’enfant ou à la retraite future des femmes qui n’ont pas accumulé de points par leur travail, elle accuse néanmoins l’initiative de vouloir “profiter de ces difficultés bien réelles pour arracher les femmes à leur famille et à leur foyer sous prétexte de ‘lutter contre les stéréotypes’ en les remplaçant par d’autres comme l’égalité, entendue comme confusion des genres”. 
“Il s’ensuit toute une série de mesures tout juste votées ou en passe de l’être, poursuit-elle dans son étude : ouverture de l’école (appelée préélémentaire et non plus maternelle !) dès deux ans avec la création d’un grand service public de la petite enfance qui permettra d’ ‘arracher’ les petits à leurs parents pour en faire de bons citoyens et alignera les divers modes de garde sur un modèle facilement contrôlable ; obligation pour le père de prendre une partie du congé parental –à un âge où le petit a surtout besoin de sa mère- sous peine d’en perdre le bénéfice ; restriction draconienne du temps partiel qui jusque-là permet à beaucoup de femmes de concilier vie familiale et vie professionnelle, individualisation de l’impôt pour casser la solidarité familiale et obliger les femmes, par une augmentation d’impôt déguisée, à travailler”.  

L’approche de la présidente de Famille et Liberté pour venir en aide aux femmes est d’une autre nature. Pour cette dernière, il s’agirait -entre autres- de remédier à l’absence de retraite et à la précarité des femmes seules avec enfants et de revaloriser le statut des mères de famille dans nos société contemporaines, en leur accordant notamment des points de retraite et en encourageant l’ouverture de garderies à horaires souples pour faciliter leur quotidien. 

Claire de Gatellier plaide en faveur d'un système permettant de concilier “les légitimes aspirations des femmes en respectant leur nature et en reconnaissant le service qu’elles rendent à la société tout entière par la mise au monde et l’éducation des enfants. Non pas dans une dialectique contreproductive les opposant aux hommes, mais dans l’égalité et la complémentarité avec eux”. 

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