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Mr le Président, protégez-nous de la GPA !

Sylvain Dorient - Publié le 02/07/14

Une pétition en ligne demande à François Hollande de se prononcer clairement contre la pratique des mères porteuses en France.

« En tant que Président de la République française, en février 2013, vous avez pris un engagement formel contre l’entrée en France des contrats de mère-porteuse, désignés aujourd’hui « gestation pour autrui » ("GPA’"), affirmant votre ferme opposition. (…) » Cette pétition circule alors que la pratique de la « gestation pour autrui » parvient sur le territoire français par des voies détournées.

La Cour Européenne des Droits de l’Homme vient en effet de condamner la France, à l’unanimité, pour son « refus de reconnaître en droit français une filiation légalement établie aux États-Unis entre des enfants nées d’une gestation pour autrui (GPA) et le couple ayant eu recours à cette méthode ». Dans le cas de l’affaire Mennesson, la Cour a estimé que « sans ignorer que les enfants Mennesson ont été identifiés aux États-Unis comme étant ceux des époux Mennesson, la France leur nie néanmoins cette qualité dans son ordre juridique. Une telle contradiction porte atteinte à l’identité des enfants au sein de la société française ».
Face à cette position, il appartient au Président de la République Française de réaffirmer ou non l’autorité supérieure des tribunaux français. La Cour de Cassation a en effet rappelé le 13 septembre 2013 que « lorsque la naissance est l’aboutissement, en fraude à la loi française, d’un processus d’ensemble comportant une convention de gestation pour le compte d’autrui, convention qui, fut-elle licite à l’étranger, est nulle ».

Pour mémoire : lorsqu’en février 2013, François Hollande réaffirmait son opposition à la GPA, il réagissait à une polémique née à cause de la circulaire Taubira, qui demandait de faciliter la délivrance de certificats de nationalité française aux enfants conçus par GPA à l’étranger. Cette circulaire, publiée dans le contexte tendu des lois sur le « mariage pour tous », avait été dénoncée comme un appel à contourner la loi. François Hollande avait répondu en rédigeant une lettre au chef de file des députés UMP Christian Jacob, dans laquelle il affirmait en même temps qu’il était personnellement opposé à la GPA et que la circulaire de Christiane Taubira ne revenait pas à légaliser cette pratique.
Une position bancale, que dénonce avec justesse cette pétition : en pratique cela revient à encourager les Français à aller faire faire leurs enfants à l’étranger et à valider leur « fraude ».

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