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Loi Taubira : le rejet de la pétition au CESE annulé

Corinne SIMON/CIRIC
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Coup de théâtre : le rejet de la pétition historique de la Manif pour tous par le CESE vient d'être annulé.

C’est un coup de théâtre d’importance pour une pétition historique : le tribunal administratif vient de casser la décision de rejet de la pétition citoyenne de la Manif pour Tous. Le CESE serait-il, enfin, obligé de rendre un avis à son sujet ? Il est en tout cas maintenant condamné à revoir sa position sur ces 700 000 signatures, et à verser 1500 € d’amendes en dédommagement au mandataire de cette pétition.

Personne n’a oublié la pétition d’une importance historique envoyée au CESE (Conseil économique, social et environnemental) et déclarée irrecevable. En plein débat parlementaire sur le projet de loi d’ouverture du mariage et de l’adoption aux couples de même sexe, La Manif Pour Tous avait lancé cette pétition citoyenne dont Philippe Brillault, Maire du Chesnay et porte-parole de La Manif Pour Tous, était mandataire.

Cette pétition devait réunir, d’après la loi organique, 500 000 signatures : ce sont 694 428, rassemblées en 3 semaines et comptées par huissier qui furent déposées le 15 février 2013 au CESE. Une première dans l’Histoire de France, un  événement historique. Pourtant, à la surprise générale, le bureau du CESE avait alors déclaré que la pétition, bien que remplissant les conditions de nombre et de forme, était irrecevable, au motif que la saisine de cette institution pour avis sur un projet de loi relevait exclusivement du Premier ministre et ne pouvait donc être autorisée par voie de pétition.

Suite à cette décision très « politique », un recours avait été déposé par le mandataire de la pétition, Philippe Brillault, afin d’obtenir l’annulation du rejet de cette pétition et la rendre recevable par le Conseil économique, social et environnemental.
Après que le rapporteur public ait demandé au Tribunal Administratif d’enjoindre aux autorités compétentes du CESE de déclarer recevable la pétition déposée le 15 février 2013, la décision est donc tombée, en faveur des pétitionnaires. Une nouvelle défaite pour le gouvernement, et un revers, certes tardif, pour les défenseurs de la loi Taubira.

En effet, pour Philippe Brillault, Maire du Chesnay et Porte-parole de La Manif Pour Tous, le rejet de la pétition citoyenne était entaché de vices de compétence, de procédure, de forme et d’erreur d’interprétation du droit. C’est d’ailleurs ce qui a été souligné ce matin à l’audience par le rapporteur public puisque c’est en se fondant sur une base légale impropre que le bureau a déclaré irrecevable la pétition citoyenne. Ce serait donc aux termes d’une erreur de droit et d’une violation de la loi organique que le bureau a rejeté la pétition irrecevable, ce qui devrai entraîner l’annulation de la délibération.

« Au-delà des 700 000 signataires de la pétition citoyenne, ce sont des millions de Français qui ont été blessés de voir la démocratie bafouée et piétinée par la décision du CESE, a déclaré dans un communiqué Ludovine de La Rochère, présidente de La Manif Pour Tous. Leur légitime inquiétude sur les conséquences d’une loi dangereuse mettant à mal le mariage homme-femme et la filiation père-mère-enfant va peut-être enfin pouvoir être entendue par cette assemblée représentative de la société civile qu’est le CESE. C’est en tous les cas ce que le rapporteur public a demandé au Tribunal Administratif. C’est une décision importante pour la démocratie et plus encore pour l’intérêt supérieur de l’enfant.»
 
 

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